Même si Montréal a abandonné son statut de « ville sanctuaire », elle promet d’offrir des services aux immigrants sans papiers. La police fait toutefois exception ; elle continuera de vérifier leur identité en cas d’arrestation.

Thomas Dufour
La Presse

Cette nouvelle Politique d’accès aux services municipaux sans peur, lancée hier, clarifie la position de Montréal quant à l’accueil des immigrants au statut irrégulier. Elle sera en vigueur dès cet automne. 

En décembre, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait annoncé que Montréal ne serait plus qualifiée de « ville sanctuaire ». Selon elle, cette appellation procurait un faux sentiment de sécurité aux immigrants en situation d’illégalité.

« Dans le contexte légal du Canada, les municipalités ne peuvent pas protéger d’un renvoi une personne sans statut », a expliqué la responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville de Montréal, Rosannie Filato. « C’est pourquoi la Ville de Montréal n’utilise pas le terme ville sanctuaire. »

La Ville abaissera ses critères d’identification. Les immigrants pourront accéder aux bibliothèques, aux installations sportives et aux camps de jour sans avoir à fournir les pièces d’identification habituellement demandées. Ils n’auront qu’à s’enregistrer auprès de l’un des quatre organismes reconnus et agréés par la Ville pour obtenir une carte d’identité valide.

Montréal créera aussi une Cellule d’intervention et de protection des personnes immigrantes. Ce groupe prendra en charge les migrants qui veulent rapporter un abus sans être obligés d’aller à la police et d’avoir peur d’être déportés.

« Il n’est pas nécessaire de porter plainte [à la police] pour recevoir de l’aide », a souligné la directrice du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels et coordonnatrice du projet, Jenny Charest.

Le SPVM fait exception

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) affirme s’être exclu de cette politique pour préserver son indépendance. « Imaginez une société libre et démocratique où les politiciens pourraient dire [aux policiers] quoi faire », a expliqué André Durocher, inspecteur et chef de la division des communications du SPVM.

Le SPVM détient le record canadien de vérifications des immigrants, selon des données obtenues par le Huffington Post. En 2018, il avait fait près de 3000 vérifications, contre 2731 pour Toronto et 398 pour Vancouver.

Santé et écoles

Cette politique s’additionne à la loi provinciale 144, en vigueur depuis l’automne 2017, qui permet aux familles sans papiers d’envoyer gratuitement leurs enfants à l’école.

« Pour le reste, ils n’ont pas vraiment de droits. S’ils vont à l’hôpital, on va les accepter, mais on va les facturer », a dit l’avocat au bureau d’aide juridique en droit de l’immigration, Éric Taillefer.

Quelques organismes, comme Médecins du monde, peuvent donner des soins gratuits aux immigrants sans statut, mais cette activité reste limitée, selon Me Taillefer.

Selon Médecins du monde, quatre immigrants au statut irrégulier sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté ; 71 % d’entre eux limitent leurs déplacements par peur de se faire arrêter par la police.