Les villes de Laval et Terrebonne viennent de concrétiser officiellement leur alliance afin de faire échec à la collusion et la corruption dans leurs municipalités, avec l'accord du ministère de la Sécurité publique. Après plus d'un an de discussions, on ajoutera donc un T pour Terrebonne au BIEL qui devient ainsi le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval-Terrebonne (BIELT).
L'entente entre Laval et Terrebonne a été ratifiée l'année dernière mais le gouvernement devait d'abord analyser le projet en vertu de la Loi sur la police puisque le BIEL relève des services policiers. L'équipe d'auditeurs, de policiers et d'analystes s'agrandira et devrait compter 15 personnes plutôt que huit comme présentement. Le budget annuel suivra la même courbe; Laval verse 1,2 million et Terrebonne près de 900 000 $.
«On a un contexte très similaire à Laval», a indiqué en conférence de presse jeudi matin, le chef de police de Terrebonne Marc Brisson. Comme à Laval où l'ex-maire Gilles Vaillancourt a été arrêté et accusé de fraude en 2013, l'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et sa garde rapprochée ont été arrêtés et accusés pour un système de fraude municipale en 2016. La nécessité de tout mettre en oeuvre pour que ne se répète pas cette situation est évidente selon lui. Terrebonne va ainsi bénéficier de l'expertise développée à Laval, a souligné Marc Brisson avant d'ajouter que «c'était attendu depuis longtemps par les citoyens». Il faut pouvoir développer la culture et les réflexes éthiques dans les municipalités, a-t-il plaidé.
Le chef de police de Laval, Pierre Brochet, était fier de souligner que ce partenariat est une première au Québec qui pourrait être appelé à se multiplier. Il a indiqué qu'il y a eu une collaboration avec Saint-Jérôme et Longueuil où un bureau d'éthique est actuellement mis en place.
Selon M. Brochet, la force du BIEL réside notamment dans la mixité du travail policier et administratif qui y fait. Le travail n'empiète pas sur celui du bureau du vérificateur général ou du directeur général même lorsqu'il est question d'élaborer un code d'éthique pour les élus, les fonctionnaires et les fournisseurs ainsi qu'au moment d'élaborer la politique contractuelle de la municipalité.
Pierre Brochet a profité de l'occasion pour faire le bilan des activités pour l'année 2018 ; le rapport a été déposé mardi soir dernier au conseil municipal. En place depuis cinq ans, le BIEL a reçu quelque 500 signalements qui ont déclenché 136 enquêtes de nature criminelle. Les enquêtes administratives demeurent toutefois le principal travail du BIEL: 73 enquêtes en 2018 contre 10 relevant du travail policier.
Selon Pierre Brochet, le BIEL «est le gardien de [l'] intégrité retrouvée». «Dans une municipalité, la police est le symbole même de l'intégrité», a affirmé M. Brochet qui a été applaudi par ses pairs qui étaient présents pour l'événement.
Dans un communiqué commun, les maires Marc Demers et Marc-André Plante ont salué leur «coopération qui permettra d'optimiser les enquêtes portant sur les mêmes secteurs d'activités et de déployer des mesures préventives». L'idée avait été évoquée lors de la campagne électorale à Terrebonne par M. Plante, en 2017.