Le gouvernement Legault réfléchit à la possibilité de mettre sur pied un organisme à but non lucratif (OBNL) dans le cadre de sa promesse d’investir dans la revitalisation de l’est de Montréal, a appris La Presse.

Kathleen Lévesque Kathleen Lévesque
La Presse

Cet OBNL aurait la responsabilité de gérer l’enveloppe de 200 millions promise pour la décontamination des terrains industriels. Selon les informations recueillies, le modèle permettrait de développer des alliances avec des partenaires financiers, augmentant ainsi les fonds disponibles.

L’investissement de 200 millions a été promis par le premier ministre François Legault aux côtés de la mairesse Valérie Plante en octobre dernier. Il a d’abord été question de mettre sur pied un comité de travail commun pour plancher sur un plan d’intervention dans l’Est, qui a subi une importante désindustrialisation au cours des dernières décennies. 

« L’idée, c’est de faire sur ces terrains une zone d’innovation où il y aura des parcs, du logement et des entreprises. » — François Legault, en octobre dernier

Depuis, l’équipe du ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, qui agit comme maître d’œuvre du projet, à laquelle est associée la ministre de la Métropole, Chantal Rouleau, explore « les modèles permettant de réaliser cet engagement ». La création d’un OBNL fait partie de la réflexion, a reconnu hier auprès de La Presse Mme Rouleau.

La ministre était de passage à l’hôtel de ville de Montréal pour la mise en place de deux programmes de subventions concernant les zones industrielles montréalaises. Questionnée en conférence de presse sur le dossier des 200 millions, elle s’est bornée à dire qu’« [ils sont] en train de travailler avec Montréal et [leurs] partenaires » et que l’annonce sera faite bientôt.

Les deux programmes d’aide dévoilés hier totalisent 118,6 millions. L’un vise la réhabilitation de terrains contaminés et l’autre a pour objectif de stimuler des investissements privés dans les bâtiments industriels.

Projets publics et privés

Ainsi, une somme de 75 millions est allouée pour décontaminer des terrains sur le territoire de Montréal. C’est l’aboutissement d’une entente conclue il y a un an entre la Ville et le gouvernement libéral d’alors.

Selon les modalités présentées en conférence de presse, ce programme vise deux catégories de projets : ceux relevant de la municipalité ou des organismes municipaux (STM, par exemple) ainsi que ceux concernant le secteur privé (industriel, commercial, résidentiel et institutionnel). L’aide accordée pourra couvrir de 15 % à 70 % des dépenses admissibles, selon qu’il s’agit de transporter et d’éliminer des sols contaminés (15 %), de les traiter sur un site autorisé (50 %) ou de les traiter in situ (70 %). Il est à noter que les sols contaminés ne pourront pas être transportés hors des frontières du Québec.

Il n’y a aucun plafond de subvention, sauf pour les anciens sites d’enfouissement (maximum de 500 000 $). L’aide est liée à l’obligation de construire. Les demandeurs ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour s’inscrire et, par la suite, cinq ans pour mener à bien leur projet.

Bâtiments verts

L’autre programme de subventions met à la disposition des propriétaires de bâtiments industriels 43,6 millions, dont 7 millions provenant de Québec. Il s’agit d’une nouvelle mouture de l’ancien programme PRAM-Industrie. Le soutien financier vise la construction, la rénovation, l’agrandissement ou la démolition-reconstruction d’un bâtiment industriel.

La subvention couvrira, pendant cinq ans, une partie de la hausse de la taxe foncière générée par les travaux, et ce, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars. Ainsi, un propriétaire pourra bénéficier d’une aide équivalant à 100 % de l’augmentation de taxes pendant les trois premières années. Le soutien passera à 80 % la quatrième année et à 60 % la cinquième année.

Une subvention additionnelle maintenant l’aide à 100 % pendant cinq ans est prévue pour les bâtiments ayant une certification « carbone zéro ». Les bâtiments situés dans un des secteurs que déterminera la Ville sont également visés.

Ce programme s’adresse à toutes les villes de l’agglomération de Montréal et vise notamment à favoriser les investissements immobiliers.

En conférence de presse, la mairesse Valérie Plante et la ministre de la Métropole, Chantal Rouleau, ont souligné que l’annonce confirmait les ambitions communes du gouvernement et de la Ville. « Le virage vert auquel je crois n’est plus une option », a affirmé Mme Rouleau. Selon cette dernière, la société n’a plus l’« option » d’ignorer les changements climatiques ; elle doit s’y attaquer de toutes les façons, notamment en décontaminant les sols.

De son côté, le chef de l’opposition officielle, Lionel Perez, a reconnu qu’il s’agissait d’une bonne nouvelle, bien que, selon lui, le dossier manque de transparence. Les conditions d’admissibilité doivent être approuvées par voie réglementaire lundi prochain, lors de l’assemblée du conseil municipal.