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«La Ville nous oblige à perdre de l'argent», disent des entrepreneurs

« La Ville se fait faire des travaux à... (Photo Bernard Brault, archives La Presse)

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« La Ville se fait faire des travaux à rabais parce que son devis est mal fait et elle en profite », dit un entrepreneur, qui a demandé à ne pas être nommé puisqu'il brasse des affaires avec Montréal.

Photo Bernard Brault, archives La Presse

KATHLEEN LÉVESQUE
La Presse

Frais administratifs et profits restreints, retards de paiement, climat d'affrontement. C'est dans ce contexte que des entrepreneurs généraux croient que la Ville de Montréal doit faire un examen de conscience dans ses relations d'affaires avec l'industrie de la construction.

En réaction au plus récent rapport d'enquête du Bureau de l'inspecteur général (BIG) de Montréal, qui a mis au jour des ententes entre une entreprise et ses sous-traitants pour le paiement des extras, qualifiées de « manoeuvre frauduleuse », des entrepreneurs généraux ont communiqué avec La Presse. Deux d'entre eux, qui n'ont aucun lien avec l'entreprise Les Constructions Lavacon visée par le BIG, critiquent les façons de faire de la Ville. Ils ont demandé à ne pas être nommés puisqu'ils brassent eux-mêmes des affaires avec Montréal.

« La Ville se fait faire des travaux à rabais parce que son devis est mal fait et elle en profite. Elle multiplie les directives de changement issues des fautes contractuelles, alors que l'entrepreneur n'a même pas le droit de refuser de les effectuer. On applique alors des clauses administratives qui sont abusives dans le cas de petits extras. La Ville nous oblige à perdre de l'argent, et elle le sait », soutient l'un des entrepreneurs.

En général, lorsque surviennent des directives de changement, communément appelées des « extras », la Ville accorde dans une clause contractuelle 6 % à l'entrepreneur pour couvrir les frais d'administration des travaux réalisés par un sous-traitant. Ce dernier obtient de son côté une majoration de 12 % du prix des travaux. Ce fut le cas dans le dossier impliquant Lavacon concernant l'agrandissement de la bibliothèque de Pierrefonds.

Lavacon soutient avoir droit à 12 %, peu importe que les extras aient été réalisés par son entreprise ou par un sous-traitant. Cet élément est noté dans le rapport du BIG, mais n'a pas été pris en compte dans l'enquête.

Conditions pénalisantes

Les entrepreneurs avec lesquels s'est entretenue La Presse partagent ce point de vue. Au sein de la fonction publique montréalaise, on reconnaît également que les frais administratifs accordés aux fournisseurs ne tiennent pas compte de la réalité des chantiers.

Une personne responsable de la gestion de projets à Montréal, qui a demandé à parler sous le sceau de la confidentialité à cause de son devoir de réserve, estime que les conditions imposées aux fournisseurs sont « pénalisantes ».

« Il faut que la Ville développe une zone de discussions avec les entrepreneurs pour se montrer responsable. Le pourcentage payé devrait varier selon la valeur des changements à effectuer. »

- Une personne responsable de la gestion de projets à Montréal

Par exemple, s'il faut ajouter un éclairage dans une pièce, ce qui, par hypothèse, a été oublié dans les plans des architectes, un sous-traitant en électricité interviendra. Mais il faudra que l'entrepreneur général l'accompagne, en payant ainsi un journalier au taux horaire de quelque 69 $/h (en incluant les avantages sociaux). Par la suite, un autre travailleur sera appelé pour réparer le plafond et faire le ménage qui s'impose.

Qu'il s'agisse d'un petit extra de 2000 $ ou un autre d'une valeur de 100 000 $, ce sera un effort administratif semblable pour l'entrepreneur, qui sera payé selon le pourcentage établi par la Ville, expliquent les entrepreneurs et la personne de la Ville. De façon concrète, des travaux de 2000 $ entraîneront le versement de 120 $ (6 %) à l'entrepreneur et de 6000 $ si la valeur de l'extra est de 100 000 $. Et plus il y a de petits extras à réaliser, plus le risque financier augmente pour l'entrepreneur général, soutiennent-ils.

Dans le dossier de la construction de la bibliothèque de Pierrefonds, il y a eu 153 extras qui se justifient, explique la Ville, par des « conditions de chantier [ou à la suite] de modifications reliées au design d'ingénierie ou d'architecture ». Tous ces changements ont totalisé 1,26 million, soit un coût moyen d'un peu plus de 8000 $.

La personne de la fonction publique montréalaise n'hésite pas à souligner que le contexte actuel à la Ville de Montréal peut conduire les plus petites entreprises à la faillite alors que les multinationales, qui s'appuient sur une armée d'avocats, sont capables de faire face à la tempête et de poursuivre la municipalité, le cas échéant. Le climat ferait fuir beaucoup d'entrepreneurs, ce qui se répercuterait sur le nombre de soumissionnaires et forcerait même l'annulation de plus en plus fréquente d'appels d'offres, souligne-t-on.

Vérification faite auprès du Système électronique d'appels d'offres publics (SEAO), Montréal a annulé 198 appels d'offres depuis 2017.

Mauvais payeur

S'ajoute à ce problème lié aux extras le fait que la Ville est « un mauvais payeur », disent en choeur les personnes interviewées.

« Montréal est un donneur d'ouvrage qui se croit tout permis, y compris de mépriser des entreprises qui veulent juste gagner leur pain. »

- Un entrepreneur

Cet entrepreneur y voit une conséquence des travaux de la commission Charbonneau.

Lorsqu'un chantier est terminé, le donneur d'ouvrage en prend possession après s'être assuré que tous les correctifs ont été apportés à sa satisfaction. C'est ce qu'on appelle l'étape de l'acceptation provisoire. S'enclenche alors le versement à l'entrepreneur général de la moitié de la somme retenue (soit 10 % de la valeur du contrat). L'autre portion sera versée après une année de garantie (acceptation finale). Dans les faits, les délais s'étirent parfois tellement que le recours aux tribunaux devient inévitable, souligne-t-on à La Presse.

Dans le cas de Lavacon et de la bibliothèque de Pierrefonds, le chantier est fermé depuis l'automne dernier, des employés sont déjà installés dans l'édifice, mais la retenue n'avait pas été versée à Lavacon en date du 30 janvier dernier, a confirmé la Ville. La retenue totale s'élève à 1,7 million, une charge financière qui incombe à l'entrepreneur.

Au cours des dernières années, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction a été créée afin de promouvoir l'adoption d'une loi qui obligerait les donneurs d'ouvrage, tant publics que privés, à faire rapidement les paiements. Les retards « constituent un fléau qui mine la santé financière de bien des entreprises », souligne la Coalition qui regroupe 20 associations et corporations (constructeurs de routes, maçons, maîtres électriciens, entrepreneurs généraux, par exemple) de l'industrie de la construction.

En 2015, la Coalition a mandaté Raymond Chabot Grant Thornton pour étudier l'impact des retards. Selon la firme comptable, l'industrie perd quelque 709 millions par année « en raison des capitaux immobilisés dans les comptes à recevoir au-delà du délai normal de 30 jours ». La compétitivité serait également touchée compte tenu du fait que les entreprises intègrent « un coût supplémentaire dans leurs soumissions ».

Face aux revendications de la Coalition, le gouvernement du Québec a mis sur pied des projets-pilotes afin de tester certaines mesures proposées, notamment l'imposition d'un calendrier de paiement. Les villes, dont Montréal, sont absentes de ces projets.

Lavacon conteste les conclusions du BIG

Selon le rapport du BIG concernant l'agrandissement de la bibliothèque de Pierrefonds, Lavacon aurait exigé de ses sous-traitants un escompte variant de 5 à 15 % de la valeur des extras. Le dossier a été confié à l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Lavacon a réagi dans un communiqué de presse en contestant les conclusions du BIG. L'entreprise affirme que le contrat « n'a aucunement fait l'objet de prix gonflés puisqu'il s'agit d'un contrat obtenu et exécuté selon un prix forfaitaire convenu ». Lavacon n'a pas rappelé La Presse.




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