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Bilan négatif pour le projet-pilote des caméras portatives au SPVM

PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN
La Presse

Coûteux. Lourd à gérer. Malaise des policiers. Bénéfices limités. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dresse un bilan négatif de son projet-pilote sur les caméras portatives. Le corps policier expliquera vendredi aux élus à l'hôtel de ville que d'étendre le port de ces appareils aux 3000 patrouilleurs serait difficile à réaliser et onéreux.

FACTURE SALÉE

Vendredi, le SPVM présentera à la Commission de la sécurité publique de Montréal son bilan à la suite du projet-pilote sur les caméras portatives mené de 2016 à 2017. Le rapport de 235 pages évalue qu'implanter les caméras portatives pour les 3000 patrouilleurs prendrait 5 ans et coûterait 17,4 millions. Le système coûterait ensuite 24 millions par an à maintenir en personnel et en frais technologiques, ce qui représenterait une hausse de 4 % du budget du SPVM.

EMBAUCHES À PRÉVOIR

Le SPVM évalue devoir créer 202 postes en raison de l'implantation des caméras portatives. Pour arriver à ce chiffre, le corps policier s'est basé sur l'expérience menée dans une poignée de postes de quartier. Le travail imposé aux patrouilleurs par l'ajout des caméras portatives représenterait le travail de 46 agents à temps plein. Le corps policier estime aussi qu'il devrait embaucher 25 enquêteurs pour analyser les images filmées. De plus, le SPVM calcule qu'il devrait embaucher 117 personnes pour le traitement des vidéos et leur reproduction. Enfin, 14 employés seraient aussi nécessaires pour offrir du soutien technologique.

TECHNOLOGIE ROBUSTE

Le projet-pilote a établi que la technologie des caméras portatives fonctionne bien. Le SPVM a recensé peu de problèmes avec le matériel ; seulement 4 des 83 appareils déployés ont subi un bris durant l'expérience. Chaque patrouilleur, qui devait activer manuellement l'enregistrement selon des normes établies par le SPVM, a fait quotidiennement cinq vidéos en moyenne, pour un total de 28 minutes par jour. La qualité des images et du son a été jugée adéquate dans 83 % des vidéos.

CHARGE DE TRAVAIL ÉLEVÉE

L'utilisation des caméras portatives alourdit considérablement le travail du SPVM, conclut le projet-pilote. Traiter une demande de vidéo dans un dossier criminel prend en moyenne 2 h 50 min tandis que pour une simple contravention, il faut compter 1 h 30 min. Les auteurs du rapport ont constaté que le travail des patrouilleurs s'allongeait de 34 minutes par intervention filmée et celui des enquêteurs affectés au dossier, de 25 minutes. « Ces délais représentent un défi additionnel quant au respect des exigences en la matière établies par l'arrêt Jordan », souligne le SPVM en faisant référence au jugement de la Cour suprême concernant les délais dans les procès.

TRIBUNAUX PAS PRÊTS

Le projet-pilote a aussi mis en lumière le fait que les tribunaux ne disposent pas de la technologie nécessaire pour regarder les vidéos en ligne. Chaque enregistrement utilisé lors d'un processus judiciaire devait donc être mis sur un DVD. S'il a été possible de le faire dans le cadre d'une expérience restreinte, l'étendre représenterait un important défi, selon les auteurs du rapport. Le SPVM note aussi que les lois font en sorte que les policiers doivent être systématiquement assignés à comparaître pour authentifier la vidéo utilisée en preuve, ce qui alourdit encore le fardeau sur les opérations policières.

POLICIERS RÉTICENTS

Pas moins de 67 % des policiers sont opposés à l'idée d'étendre le port des caméras portatives. Le projet-pilote a noté une forte réticence chez les agents face aux appareils, même si une majorité les jugeait utiles. Aussi, 89 % des policiers ont eu le sentiment d'être surveillés. « Certains vivent la mise en place de cet outil comme une intrusion, un manque de confiance à leur égard et une atteinte à leur vie privée au travail. Plusieurs craignent que les enregistrements vidéo ne soient utilisés contre eux », note le bilan. Les deux tiers des participants ont évalué que la présence des caméras dépersonnalisait leurs interactions avec les citoyens.

CITOYENS À L'AISE

Chez les citoyens, les caméras ont à l'inverse été bien reçues. « La plupart des citoyens qui se sont fait remettre un constat d'infraction par les policiers munis de caméras portatives se sont dits indifférents au fait d'être filmés », note le rapport. La « très grande majorité » des citoyens qui avait composé le 911 pour obtenir de l'assistance s'est aussi dite à l'aise. Enfin, les citoyens interceptés par les policiers affectés à la circulation munis de caméras portatives ont jugé les agents plus courtois dans leur intervention.

PAS DE DÉSAMORÇAGE

Enfin, si des expériences menées aux États-Unis ont suggéré que l'utilisation des caméras permettait de réduire le recours à la force en améliorant l'interaction entre policiers et citoyens, le projet-pilote montréalais ne permet pas d'arriver à cette conclusion. « Les résultats du projet-pilote démontrent qu'il n'existe pas de différence significative entre les groupes avec et sans caméra ni entre les périodes avant et pendant le pilote en ce qui concerne les cas d'usage de la force par les policiers, les plaintes de citoyens et les actes de violence et d'entrave de citoyens envers les policiers », peut-on lire.

LOIN DE LA SITUATION AMÉRICAINE

Les résultats du projet-pilote montréalais n'ont pas surpris Étienne Charbonneau, professeur à l'ENAP qui a étudié la perception des caméras portatives aux États-Unis. « Il y a beaucoup de villes au Canada qui ont testé les caméras et ne les ont pas prises, alors que peu de villes aux États-Unis les ont testées sans les prendre à la fin », rapporte-t-il. Il explique cette différence par le niveau de confiance plus élevé au Canada envers les forces policières, comparativement au sud de la frontière. « C'est probablement pour cela qu'il y a moins de gains avec les caméras portatives. Les pratiques policières ne sont pas les mêmes, on n'a pas autant le phénomène de militarisation. Et on n'a pas le même problème de criminalité qu'aux États-Unis. »

L'OPPOSITION RESTE FAVORABLE

Malgré les écueils soulevés et les coûts importants, l'opposition à l'hôtel de ville estime que Montréal devrait néanmoins aller de l'avant avec l'implantation des caméras portatives chez tous les policiers. « Ça engendrerait plus de transparence, plus de confiance, plus de sécurité pour les policiers et les citoyens », a estimé Lionel Perez, chef d'Ensemble Montréal. Quant aux coûts élevés, l'élu estime que le SPVM a omis de tenir compte des économies d'échelle et d'optimisation. « Et il y a aussi un coût à ne rien faire. Il y a des enjeux de profilage racial, de transparence, et la confiance du public, ça n'a pas de prix. »




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