La Ville de Montréal doit encourager la qualité des travaux effectués par ses fournisseurs en donnant plus de mordant à la « liste grise ». L'opposition officielle à l'hôtel de ville propose, pour ce faire, d'obliger les entreprises dont le rendement a été jugé insatisfaisant à embaucher des surveillants de chantier permanents à leurs frais et de leur faire subir une réduction de 5 % du prix de leurs soumissions acceptées.

Mis à jour le 16 janv. 2019
KATHLEEN LÉVESQUE LA PRESSE

« Faire affaire avec la Ville de Montréal est un privilège et non pas un droit », rappelle Lionel Perez, chef du parti Ensemble Montréal, lors d'un entretien avec La Presse.

Ainsi, l'opposition officielle présentera une motion pour « une liste grise plus stricte et transparente » lors de l'assemblée du conseil municipal du 28 janvier. Outre les nouvelles règles proposées, l'opposition demande que la Ville publie toutes les évaluations de rendement sur son portail de données ouvertes et qu'elle dépose au conseil municipal un bilan annuel de l'application du programme.

« Pour nous, ce sont des changements qui vont bonifier le programme existant. Après trois ans, c'est tout à fait pertinent de le revoir [...] et d'avoir plus de mordant dans la liste grise », indique M. Perez.

En 2015, la Ville de Montréal a mis en place un programme d'évaluation du rendement de ses fournisseurs de biens et de services, pour tout contrat d'une valeur de 100 000 $ ou plus ayant fait l'objet d'un appel d'offres public. Cette évaluation peut conduire la Ville à déterminer que le rendement d'un entrepreneur ou d'une firme de génie, par exemple, est insatisfaisant. En conséquence, ces fournisseurs sont inscrits sur la liste grise pour une période de deux ans et la Ville peut refuser leurs soumissions.

Dans les faits, plus d'une dizaine de contrats ont été accordés à six des neuf entreprises dont le nom figure sur la liste grise, en 2018, constate l'opposition officielle. Et plusieurs de ces contrats ont été attribués sans aucune justification administrative, comme l'exigent les règles en place, déplore Lionel Perez.

Par ailleurs, le Bureau de l'inspecteur général (BIG) a rendu public un rapport, en septembre dernier, démontrant plusieurs irrégularités sur des chantiers de voirie à cause du manque de rigueur de surveillants sous la responsabilité de firmes de génie.

C'est dans ce contexte que l'opposition officielle propose l'embauche de surveillants permanents payés par les fournisseurs qui sont sur la liste grise. Et lorsque les soumissions de ces fournisseurs sont acceptées, leur prix devrait être réduit automatiquement de 5 %.

Ce sont là des mesures « plus exigeantes », mais « normales », selon M. Perez, qui ne craint pas qu'elles fassent fuir les soumissionnaires. La force d'attraction de Montréal est incontestable, juge-t-il, la métropole étant le deuxième donneur d'ouvrage en importance après le ministère des Transports. « Ces pénalités font partie de l'évolution des attentes de la Ville à l'égard des entrepreneurs. »

Selon M. Perez, le processus actuel d'évaluation du rendement menant à la liste grise permet amplement aux fournisseurs visés de défendre leur point de vue ; ils peuvent répondre dans les 30 jours suivant l'évaluation. La note de passage est de 70 %.

Montréal investit plus de 1,5 milliard par année dans l'acquisition de biens, les services professionnels et l'exécution de travaux d'infrastructures. C'est ce qui justifie, croit le chef de l'opposition, en plus des nombreux scandales qui ont marqué la dernière décennie, que les contribuables puissent en avoir pour leur argent.