Des maraîchers du marché Jean-Talon se tournent vers les tribunaux

Quatre maraîchers de longue date se tournent vers les tribunaux pour s’assurer de ne pas être évincés du marché Jean-Talon. Dans une requête déposée en Cour supérieure, les marchands de fruits et de légumes allèguent des malversations dans la haute gestion des marchés montréalais compromettant leurs baux et la pérennité de leurs commerces.

La requête a été déposée vendredi, une semaine après que tous les administrateurs de la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal (CGMPM) eurent démissionné en bloc « par crainte à leur intégrité personnelle » et que La Presse eut révélé que la police, alertée par un rapport dévastateur du contrôleur général de la Ville, enquêtait sur l’organisme. Plus tôt cet été, les vergers du président démissionnaire du conseil d’administration de la CGMPM, Nicolas Villeneuve, ont été saccagés.

Concrètement, les quatre commerçants demandent de toute urgence une ordonnance de sauvegarde préservant leurs droits de locataires. Selon Bruno et Lino Birri, maraîchers depuis plus de 50 ans à Jean-Talon, et Antonino Bono et François Chenail, les nouvelles règles imposées par la CGMPM pourraient avoir pour effet de les évincer.

À l’heure actuelle, les marchands peuvent offrir des bananes et des oranges, par exemple, sur leurs étals. Parmi les nouvelles règles, il y aurait l’obligation de ne vendre que des produits locaux ou des produits du Québec. Une restructuration est aussi en cours pour nommer des membres indépendants au conseil d’administration. D’autres règles touchent la sous-location des emplacements.

But oblique

Dans son rapport déposé à la fin de 2018, le contrôleur général de la Ville, Alain Bond, indique que la « vente » des emplacements est une pratique courante et servirait même de fonds de pension après une carrière d’agriculteur.

Or, selon les quatre marchands, les nouvelles règles ont un « but oblique ». Elles visent à « enlever le contrôle de la Corporation aux membres afin de pouvoir éliminer certains d’entre eux au profit de producteurs de produits exclusivement locaux ».

Joint par La Presse, l’avocat des quatre requérants, M^e Jean Lozeau, a expliqué que ses clients avançaient dans la « noirceur » la plus totale en ce moment. Ils veulent obtenir un cadre légal protégeant leurs droits.

Dans la requête en jugement déclaratoire, qui sera entendue le 10 septembre prochain, les quatre maraîchers font valoir qu’ils se sentent menacés à leur tour, mais différemment.

« La Corporation a menacé les membres visés de façon à peine voilée d’entreprendre des procédures pouvant mener jusqu’à la radiation de leur statut de membre », veulent-ils plaider.

MM. Birri (les deux), Bono et Chenail détaillent ensuite comment ils se sont incorporés au fil des ans, et comment, par le truchement de leurs entreprises, ils acquittent la location de plusieurs emplacements. Dans le cas de la famille Birri, locataire depuis plus de 50 ans, un emplacement est loué pour les fruits et les légumes, un autre pour l’entreposage, en plus d’une terrasse extérieure.

« Jusqu’à tout récemment, cette façon de faire, au vu et au su de tous, n’avait jamais posé problème avec la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal », font-ils chacun valoir devant le tribunal.

Hier après-midi, au marché Jean-Talon, les quatre commerçants vendaient leurs produits comme chaque jour. Comme à l’habitude, l’achalandage était important. Les tomates italiennes et les légumes pour les conserves étaient à l’honneur. Il y avait des plants de piments dans tous les coins. L’aneth est apparu pour les cornichons marinés.

Sur les conseils de leur avocat, les marchands n’ont pas voulu commenter la requête déposée en Cour supérieure pour obtenir une ordonnance de sauvegarde.

Néanmoins, Lino Birri a raconté que les maraîchers étaient beaucoup plus nombreux autrefois. Le décor a changé avec les années, des enseignes sont apparues, dit-il. Sa clientèle, elle, lui reste fidèle.

Extraits de la requête en Cour supérieure

« Les Règlements généraux portant sur la composition du conseil d’administration ont été modifiés illégalement, sans que la majorité requise ne soit respectée. »

« La Corporation a menacé les membres visés de façon à peine voilée d’entreprendre des procédures pouvant mener jusqu’à la radiation de leur statut de membre. »

« Le retrait de leur statut de membre et la résiliation et/ou le non-renouvellement de leurs baux leur causeraient un préjudice grave et irréparable. »