La police enquête sur les marchés publics de Montréal

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) enquête sur la gestion de la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal (CGMPM), dont les administrateurs ont démissionné en bloc, a appris La Presse.

Cette enquête a été déclenchée à la suite d’un rapport accablant du contrôleur général de la métropole, qui a découvert des irrégularités dans la gestion des marchés publics, notamment Jean-Talon, Atwater, Maisonneuve et Lachine. 

À l’été 2018, le contrôleur général Alain Bond, dont le mandat est d’évaluer si les organisations relevant de la Ville respectent les règles en place, a décidé de se pencher sur les activités de la CGMPM après avoir reçu des allégations de mauvaise gestion. 

Son rapport, déposé le 14 décembre 2018, que La Presse a obtenu, a relevé de nombreuses anomalies. Il a notamment mis en lumière l’existence d’un système de revente et de sous-location de baux entre producteurs et distributeurs et l’utilisation de locaux à des fins personnelles.

« Il semble que la Corporation a perdu le contrôle quant à l’occupation des emplacements. Les locataires fonctionnent comme si les emplacements leur appartenaient en propre et sous-louent, ou cèdent selon leur convenance », écrit le contrôleur dans son rapport de 24 pages.

« Depuis environ une dizaine d’années, les locataires monnayent leurs emplacements, c’est-à-dire qu’ils les vendent à un acheteur de leur choix. »

« La “vente” des emplacements est une pratique courante et servirait de fonds de pension après une carrière d’agriculteur, entre autres », ajoute-t-il.

M. Bond en est venu à la conclusion que les administrateurs de l’organisme sans but lucratif (OSBL) ne jouaient pas leur rôle. Il a invité la Ville à revoir son entente de gestion et à régler les problèmes de gouvernance et d’administration de la CGMPM, qui regroupe 150 membres répartis dans les 15 marchés de Montréal.

Le contrôleur général a aussi recommandé à la Ville de resserrer la surveillance de CGMPM et de revoir la composition de son conseil d’administration, formé de revendeurs, de fermiers et de marchands de tous les marchés de la métropole. Son rapport recommande d’interdire la vente de kiosques et la sous-location, et de mieux encadrer l’utilisation des cartes de crédit et le remboursement des dépenses, tout en s’assurant d’obtenir le paiement du loyer.

« Qui loue quoi ? »

« On suit la situation de très près depuis quelques mois », assure Robert Beaudry, responsable du développement de l’habitation et du développement économique au comité exécutif, en entrevue avec La Presse.

Au début de l’année, le directeur de la CGMPM a été remplacé par Isabelle Laliberté, dont la nomination a été entérinée par les membres du conseil. Selon M. Beaudry, le mandat de M^me Laliberté était d’assainir la gouvernance de l’OSBL, de recruter de nouveaux administrateurs au sein de la société civile et de recueillir des données sur les marchés publics pour savoir « qui loue quoi » et combien d’espaces sont vacants.

« On voulait aussi savoir qui loue quoi. Des gens ont vendu ou sous-loué des espaces », poursuit M. Beaudry.

La Ville avait l’impression que le conseil d’administration agissait en vase clos, à l’abri des regards, et qu’il dissimulait volontairement des informations.

Démissions en bloc

Coup de théâtre : vendredi dernier, tous les administrateurs de l’OSBL ont remis leur démission en bloc, « par crainte à leur intégrité personnelle ».

C’est ce qu’a précisé la directrice générale, Isabelle Laliberté, dans une lettre adressée aux membres de la Corporation, en date du 16 août.

« Sous peu, vous recevrez un avis de convocation à une assemblée générale spéciale pour former une nouvelle administration », ajoute-t-elle.

La démission des membres du conseil est survenue « un peu » avant le déclenchement de l’enquête du SPVM, précise M. Beaudry. « Les gens du conseil d’administration ne se sont pas sentis en sécurité. Je ne peux pas en dire plus parce qu’il y a une enquête au niveau du SPVM. Nous, notre rôle, c’est d’accompagner la Corporation de plus près. »

Parmi les démissionnaires, il y avait de nouveaux membres du conseil, recrutés par M^me Laliberté, qui n’a pas rappelé La Presse hier.

Plus de maraîchers

Fondée en 1993, la Corporation gère les marchés publics de Montréal à la demande de la Ville et récolte les loyers. Elle verse une redevance à la Ville, qui est propriétaire des terrains. « Notre relation en était une de locateur-locataire, dit M. Beaudry. On signait un bail avec la Corporation pour s’occuper des terrains, c’est tout. »

Ce que la Ville souhaite maintenant faire, c’est de régler la question de la gouvernance et de signer une nouvelle entente qui va lui permettre d’avoir des liens plus étroits avec l’organisme et d’orienter son plan de développement.

« Nous n’avions pas assez de données sur ce qui se passait dans les marchés publics, sur qui occupait les terrains, ce qui ne favorisait pas l’innovation, dit-il. L’objectif, c’est de régler les problèmes de gouvernance et, ensuite, de signer une entente. »

M. Beaudry est d’avis que les revendeurs n’ont pas vraiment leur place dans les marchés publics, qui devraient accueillir davantage de maraîchers pour répondre aux besoins des gens.

Contrairement à d’autres grandes villes, comme New York, Montréal n’a pas de règles strictes pour que ses marchés publics ne vendent que des produits locaux, plutôt que des oranges ou des bananes qui viennent de loin. Dans son rapport, le contrôleur général de la Ville indique avoir été informé de cas où des produits d’origine inconnue étaient vendus comme étant des produits provenant de producteurs locaux.

Cet été, les marchés publics de Montréal ont fait la manchette en raison de la multiplication des emplacements vides, notamment au marché Jean-Talon, où des commerçants ont manifesté leur inquiétude pour l’avenir de l’institution, qui a vu plusieurs de ses kiosques fermer au cours de la dernière année. Cette situation, disent-ils, nuit à l’image du marché et à leur chiffre d’affaires.

Dans un reportage publié la semaine dernière dans La Presse, la directrice générale de la CGMPM a indiqué que l’organisme ne savait pas combien de kiosques étaient loués chaque année au marché Jean-Talon (l’un des plus anciens de la métropole) ni à combien s’élevaient les revenus de location.

Le nombre de marchés publics a décuplé ces dernières années. En 1980, on en recensait 34 dans la province. L’Association des marchés publics du Québec en compte désormais plus d’une centaine.

« Il y a un réel problème qui se passe avec les marchés publics », a dit Lionel Perez, chef de l’opposition à l’hôtel de ville, en mêlée de presse, hier matin.