Cinq ans après la faillite de l’entreprise derrière la mise en place de BIXI, un arrêt en Cour d’appel a été rendu hier. Montréal devra bel et bien verser près de 16 millions de dollars au syndic à la faillite de Société de vélo en libre-service (SVLS), mais pourra s’inscrire comme l’un de ses créanciers, ont conclu trois juges de la Cour d’appel.
La Ville de Montréal tentait de faire annuler un jugement rendu le 18 avril 2017 en Cour supérieure, dans lequel le juge Martin Castonguay la condamnait à verser près de 16 millions au syndic de SVLS, Litwin Boyadjian.
Au cœur du litige se trouvait la mission même de BIXI : s’agissait-il d’une entreprise commerciale, rendant ainsi illégal un prêt consenti par la Ville en 2011, ou d’un projet visant le bien-être des citoyens de la métropole ?
Les juges Nicholas Kasirer, Manon Savard et Claudine Roy ont statué que le juge Castonguay n’avait commis « aucune erreur révisable en concluant que la Ville est venue en aide à un établissement commercial, contrairement à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales et qu’en conséquence, le prêt est entaché de nullité ».
Poursuivre les activités
Après la faillite de SVLS, survenue en 2014, une entente de dernière minute avait permis de continuer le service de vélo-partage pour la saison estivale. Des créanciers, qui s’opposaient à la vente à la Ville de Montréal des actifs de SVLS, estimés à 11,9 millions selon la « valeur aux livres », avaient alors accepté de suspendre leur requête. BIXI-Montréal était ainsi née, permettant aux activités de se poursuivre sans interruption. Cela permettait aussi à la Ville d’obtenir une partie de la valeur des quelque 32 millions toujours dus pour le prêt de 37 millions consenti trois ans auparavant.
Or, les créanciers, qui se retrouvaient les mains vides, ont finalement contesté la transaction. Dans sa décision, confirmée en Cour d’appel, le juge Castonguay estimait que Montréal devait en effet remettre au syndic la valeur des actifs, soit 11,9 millions, plus les revenus de 4 millions obtenus par la vente des actifs internationaux, pour un total de près de 16 millions.
Si le jugement de la Cour supérieure ne faisait pas état des dispositifs de la Ville pour sa propre créance, la Cour d’appel a tranché : la Ville est créancière du solde dû au moment de la prise de paiement, soit près de 32 millions, et peut présenter une réclamation au syndic de faillite.
La Ville n’a pas voulu commenter le dossier hier. Les avocats de la Ville examinaient le jugement, a indiqué à La Presse le relationniste Gonzalo Nunez.