La Commission municipale du Québec (CMQ) ne se penchera pas sur les propos controversés du maire d’Hampstead et de la conseillère d’arrondissement d’Anjou, affirmant qu’ils ne relèvent pas de sa juridiction.  

William Steinberg, maire d’Hampstead, avait soulevé la controverse en qualifiant le projet de loi 21 sur la laïcité de « nettoyage ethnique ».  

Pour ce qui est la conseillère municipale d’Anjou, Lynne Shand, ce sont ses propos sur les femmes musulmanes qui ont fait éclore le débat. Elle s’était plainte dans un message sur le réseau social Facebook d’avoir été traitée par une femme portant le hijab lors d’un rendez-vous ophtalmologique.

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Lynne Shand

Les deux élus avaient fait l’objet de plaintes à la CMQ pour leurs propos qui avaient été largement dénoncés, du premier ministre canadien Justin Trudeau, à son homologue québécois François Legault, en passant par la mairesse Valérie Plante.

Mais par voie de communiqué, la Commission municipale affirme ne pouvoir statuer dans le débat. « Pour que la Commission ait compétence, il faut que l’acte reproché soit commis par un élu municipal et que l’acte soit interdit par une règle de conduite prévue au code d’éthique et de déontologie de la municipalité où il siège », peut-on lire dans le communiqué.

Or, les propos émis par le maire d’Hampstead et la conseillère d’Anjou constituent des éléments jugés en fonctions de valeurs éthiques et ne viennent pas à l’encontre des codes adoptés par les deux municipalités. « Seules les règles déontologiques peuvent être sanctionnées, les valeurs éthiques ne servent qu’à l’interprétation de ces règles », ajoute la Commission municipale. Il est de la responsabilité de chaque municipalité d’adopter un tel code d’éthique et de déontologie.

À la suite de ses propos controversés, M. Steinberg avait refusé de s’excuser, comme le réclamaient ses collègues politiques d’Ottawa, de Québec et de Montréal. « Les Québécois ne sont PAS racistes, le projet de loi 21 est raciste », avait-il écrit pour s’expliquer, sans vouloir rendre des excuses.

De son côté, Mme Shand, exclue de son parti politique, s’est excusée à la communauté musulmane. Elle a toutefois indiqué qu’elle ne céderait pas aux demandes de citoyens l’enjoignant de quitter son poste.