L'image d'un enfant palestinien mort a beau avoir choqué, la Ville de Montréal n'avait pas pour autant le droit de retirer des affiches apparues dans ses rues lors de la campagne fédérale d'octobre 2015. La Cour supérieure a condamné la métropole à dédommager des militants pour le retrait d'une cinquantaine de pancartes.

Mis à jour le 15 déc. 2018
PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN LA PRESSE

Le groupe Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS) Québec et le Parti communiste du Canada avaient profité des dernières élections fédérales pour lancer une campagne d'affichage. Près de 300 pancartes montrant un enfant mort, face contre terre sur une plage, ont été installées avec un message accusateur : « Israël assassine des enfants palestiniens, Harper applaudit. Qu'en disent les autres partis ? »

Bien que BDS ait reçu les autorisations nécessaires du Directeur général des élections du Canada pour intervenir durant les élections et que les pancartes portaient les mentions légales requises, des cols bleus de Montréal ont entrepris de retirer les affiches. Les militants ont intenté une poursuite, réclamant au total 275 000 $ en dommages pour cet accroc à leur liberté d'expression.

Dans son jugement rendu le 28 novembre, la juge Sylvie Lachapelle donne partiellement raison aux militants. Elle a condamné la Ville à leur verser 12 860 $, rejetant la majeure partie des dommages réclamés.

DES DOMMAGES ÉCARTÉS

Le tribunal estime ainsi que la Ville est tenue « de réparer le préjudice de la faute de ses préposés ». La juge a accordé 540 $ à BDS pour le retrait de 30 de ses pancartes et 320 $ au Parti communiste pour le retrait de 20 pancartes.

La juge a également condamné Montréal à verser 12 000 $ en dommages punitifs à BDS afin de dissuader la Ville de récidiver.

La Cour supérieure a toutefois catégoriquement rejeté la demande de dommages moraux et punitifs des militants du Parti communiste. Ceux-ci disaient avoir été envahis de « colère, tristesse, honte et un sentiment d'impuissance » en voyant Montréal ainsi bafouer leur liberté d'expression. La juge a toutefois estimé qu'ils n'avaient pas démontré qu'ils avaient subi un préjudice indemnisable.

Le retrait des pancartes n'était pas passé inaperçu aux yeux du gouvernement fédéral. Le Commissaire aux élections fédérales a demandé à Montréal en décembre 2016 de s'engager à « prendre des mesures nécessaires pour qu'à l'avenir les employés se conforment à la Loi électorale du Canada ». Le jugement précise que cette entente concerne spécifiquement l'enlèvement des pancartes de la campagne BDS.

UNE « ERREUR »

Pour se défendre, la Ville de Montréal avait plaidé que les affiches avaient été retirées par erreur. La juge a toutefois estimé que la métropole avait porté une « atteinte illicite intentionnelle ». En fait, elle tranche que Montréal a fait preuve d'insouciance en continuant à enlever les pancartes après avoir été avertie et avoir reçu une mise en demeure des militants.

La juge ajoute que les pancartes ont été retirées sans préavis, « plaçant ces partis devant le fait accompli et les obligeant à mobiliser les militants pour les remplacer de toute urgence ».

BDS avait commandé 200 affiches pour 3500 $ et le Parti communiste, 100 pour 1800 $. Les pancartes des deux groupes étaient semblables, la principale différence étant la mention légale.

La juge a estimé que seulement 50 avaient été retirées par la Ville. Les militants avaient reconnu que les premières affiches apparues près du bureau de Thomas Mulcair, le 19 septembre 2015, avaient été retirées non pas par la Ville, mais par des juifs hassidiques dont la synagogue se trouve en face.

Comme son nom l'indique, ce mouvement réclame un boycottage des produits israéliens, un désinvestissement de l'économie d'Israël et l'imposition de sanctions contre l'État hébreu afin de protester contre son traitement des Palestiniens.