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Montréal veut taxer les stationnements du gouvernement

La Ville de Montréal veut pouvoir taxer les... (Photo Bernard Brault, Archives La Presse)

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La Ville de Montréal veut pouvoir taxer les stationnements du gouvernement situés au centre-ville.

Photo Bernard Brault, Archives La Presse

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PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN 
La Presse

Montréal veut pouvoir taxer les stationnements du gouvernement situés au centre-ville. La métropole porte en appel un jugement la condamnant à rembourser 3 millions à la Société québécoise d'infrastructures (SQI) qui estime ne pas avoir à payer une telle taxe.

Depuis 2010, la Ville de Montréal impose une surtaxe sur les stationnements se trouvant au centre-ville. S'élevant à 11,40 $ par mètre carré pour les espaces intérieurs et à 45,70 $ pour ceux à l'extérieur, cette taxe devrait ainsi rapporter près de 23 millions en 2019.

Bien que les immeubles gouvernementaux ne paient pas de taxes foncières, la Ville de Montréal a décidé d'appliquer cette taxe sur les stationnements aux édifices gouvernementaux. Ainsi, elle a facturé pendant plusieurs années la SQI, qui gère six immeubles gouvernementaux se trouvant au centre-ville.

La SQI affirme avoir payé « par erreur » cette taxe de 2012 à 2014 et demande ainsi remboursement. Elle a intenté un recours en 2015 en Cour supérieure et a récemment obtenu gain de cause.

Dans son jugement du 5 novembre, le juge Pierre Nollet a en effet condamné la Ville à rembourser 3 025 557 $ à la SQI. Le magistrat a tranché que Montréal n'était pas autorisé à imposer une telle taxe aux édifices gouvernementaux.

« Mandataire de l'État », la SQI n'a pas à payer de taxes foncières, mais plutôt à faire des « paiements tenant lieu de taxes ». La nuance peut sembler sémantique, mais a d'importantes répercussions financières pour les villes, car le gouvernement paie nettement moins qu'un propriétaire privé. De plus, la SQI estime que ses paiements tenant lieu de taxes couvrent également la surtaxe sur le stationnement, interprétation que conteste Montréal.

CAUSE EN APPEL

L'administration Plante a autorisé les avocats de Montréal à interjeter appel. Ceux-ci estiment que le « jugement est entaché d'importantes erreurs de droit qui doivent être révisées par la Cour d'appel ».

La Ville ajoute que le jugement pourrait avoir un effet néfaste pour les églises, notamment. Si l'interprétation du juge était appliquée, ces édifices ne seraient plus couverts par l'exemption de taxes par ricochet. « Certains immeubles, par exemple les églises et lieux de culte, pourraient se voir imposer la [taxe sur le stationnement] alors que la Ville ne la leur a jamais imposée auparavant. Cette situation engendrerait des litiges, car il serait difficile de soutenir comment un immeuble, tel un lieu de culte, qui a été déclaré par le législateur exempt de toute taxe foncière, puisse être assujetti au paiement de la [taxe sur le stationnement] », peut-on lire dans une évaluation des avocats de Montréal.




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