Malgré la création du Bureau de l'inspecteur général, l'adoption du règlement sur la gestion contractuelle et la mise en place d'un programme d'évaluation des fournisseurs, l'opposition officielle à l'hôtel de ville croit que Montréal doit implanter la norme internationale ISO 37001 pour combattre la corruption.

Ce serait un complément à ce qui est déjà en place, estime le conseiller municipal Lionel Perez. Son parti Ensemble Montréal présentera la semaine prochaine une motion à cette fin lors de l'assemblée du conseil municipal de Montréal.

L'opposition propose ainsi de mandater la direction générale de la Ville pour qu'elle «implante la certification anticorruption conformément à la norme ISO 37001». «Le combat contre la corruption est une guerre d'usure. Il faut continuellement se donner de nouveaux outils, car il n'y a aucune façon de garantir à 100% qu'il n'y a pas de problème», explique M. Perez.

Objectif multiple

L'objectif de l'adhésion de Montréal à une telle norme est multiple, souligne M. Perez. «Cela donne un signal clair à tous ceux qui veulent soumissionner des contrats. Cela renforce la culture d'intégrité. Ça va permettre aussi de mettre à niveau nos pratiques», note-t-il.

Par exemple, deux façons d'évaluer les coûts probables d'un contrat ont cours à l'heure actuelle à la Ville. Les services municipaux de la ville-centre font une estimation détaillée des coûts réels en fonction du marché, alors que des arrondissements basent leur analyse sur les coûts historiques. Comme l'ont démontré les travaux de la commission Charbonneau, si les coûts sont biaisés, ils risquent de se perpétuer avec cette dernière méthode.

«La population a besoin d'être rassurée que toutes les entités de la Ville demeurent vigilantes», affirme Lionel Perez.

Concrètement, la norme ISO imposerait une formation approfondie de tout le personnel de la Ville qui doit, de près ou de loin, travailler dans l'univers des contrats municipaux.

Norme ISO ou organisme de surveillance

À l'automne 2017, à la faveur des élections municipales à travers le Québec, plusieurs villes ont annoncé leur intention d'obtenir cette norme anticorruption, dont Brossard et Repentigny. D'autres villes ont plutôt choisi de se doter d'une version réduite du Bureau de l'inspecteur général de Montréal, soit un organisme sans encadrement législatif.

Ainsi, Longueuil a créé l'été dernier le Bureau d'inspection contractuelle (BIC), dont le mandat touche l'ensemble de l'agglomération. Il s'agira d'assurer la conformité du processus d'attribution de contrats. C'est le service de police qui en est responsable.

De son côté, la nouvelle administration de la Ville de Terrebonne s'apprête à se joindre au Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) plutôt que de créer sa propre entité. Là aussi, la responsabilité échoit à la police.

Au début de l'été, le gouvernement du Québec s'est également engagé dans un projet-pilote avec Hydro-Québec, le ministère des Transports, celui de la Famille, le Centre de services partagés du Québec ainsi que la Ville de Québec.