La direction du Bureau de l'inspecteur général (BIG) de Montréal s'apprête à changer de visage.

Sara Champagne LA PRESSE

L'administration de la mairesse Valérie Plante a lancé officiellement un appel de candidatures pour nommer un nouvel inspecteur général à la tête du bureau tenant le rôle de chien de garde dans l'attribution des contrats et leur exécution par la Ville de Montréal et ses grands acteurs, comme la Société de transport de Montréal, la Société d'habitation et de développement de Montréal ou la Société du parc Jean-Drapeau.

Depuis le départ de l'inspecteur général Denis Gallant, au début de l'été, la direction par intérim est assurée par Me Brigitte Bishop, numéro deux de l'organisation. Son équipe s'est démarquée récemment en révélant que des entrepreneurs omettaient de réparer de façon adéquate les routes avant d'effectuer l'asphaltage sur les chantiers. Or, le contrat par intérim de Me Bishop prend fin en février 2019.

À la Ville de Montréal, l'attachée de presse de la mairesse, Geneviève Jutras, a confirmé à La Presse que le processus est en branle, et qu'un comité de sélection sera formé avec la présence d'au moins un élu de Projet de Montréal, un élu de l'opposition et un représentant de l'agglomération. À la fin du processus, la nomination du candidat retenu devra être soumise et approuvée par le conseil municipal aux deux tiers des voix.

«La qualité première du candidat recherché est évidemment l'intégrité», a rappelé l'attachée de presse de la mairesse.

Mandat de cinq ans

Selon l'appel de candidatures lancé le 28 septembre dernier, le prochain dirigeant touchera un salaire variant de 135 284 $ à 202 930 $. Son mandat fixe sera de cinq ans.

Le haut gestionnaire retenu devra détenir un diplôme de premier cycle en droit et être membre en règle du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec depuis au moins 10 ans. Outre son bagage scolaire, il devra posséder une expérience significative en droit municipal ou en droit criminel.

À l'heure actuelle, une trentaine de professionnels font partie de l'équipe du Bureau de l'inspecteur. Son ancien haut dirigeant, Me Denis Gallant, a été nommé en juillet premier président-directeur général de l'Autorité des marchés publics par le gouvernement sortant de Philippe Couillard.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'inspecteur général a le droit d'examiner et de prendre copie de tout livre, registre ou dossier. L'inspecteur général peut utiliser tout ordinateur, appareil électronique, matériel ou autre se trouvant sur les lieux visités pour accéder à des données pertinentes à la réalisation de son mandat. Il peut aussi obliger le propriétaire ou l'occupant des lieux à lui accorder une aide raisonnable.

***

POUVOIRS D'ANNULATION, DE RÉSILIATION ET DE SUSPENSION

L'inspecteur général peut annuler tout processus de passation d'un contrat de la Ville ou de toute personne morale qui lui est liée, résilier tout contrat de la Ville ou de cette personne morale ou suspendre l'exécution d'un tel contrat lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : 

1. Si l'inspecteur général constate le non-respect d'une des exigences des documents d'appel d'offres ou d'un contrat, ou que des renseignements donnés dans le cadre du processus de passation d'un contrat sont faux.

2. Si l'inspecteur général est d'avis que la gravité des manquements constatés justifie l'annulation, la résiliation ou la suspension.

Il est à noter que la décision de l'inspecteur général d'annuler un processus de passation d'un contrat, de résilier un contrat ou de suspendre l'exécution d'un tel contrat peut toutefois être cassée par le conseil concerné de la Ville ou par le conseil de la Ville qui est compétent eu égard au mandat de la personne morale qui est liée à la Ville.