Estimant être visée par une poursuite-bâillon, la mairesse Valérie Plante tentera de faire tomber le recours de 33 millions intenté contre elle par les organisateurs de la Formule E.

« Valérie Plante a agi dans ce dossier en sa qualité de mairesse de la Ville de Montréal et n'a commis aucune faute pouvant engager sa responsabilité personnelle », peut-on lire dans une requête déposée cet été par l'avocat de l'élue, Me Louis Coallier. Le document ajoute que la poursuite contre l'élue est « purement abusive, vexatoire et constitue une poursuite-bâillon ».

La mairesse demande ainsi au tribunal de rejeter la poursuite contre elle pour « abus de procédure ». Cette pratique est permise au Code de procédure civile depuis 2009.

POURSUITE DE 33 MILLIONS

Rappelons que les promoteurs de la Formule E Operation ainsi que le syndic de faillite représentant le défunt OSBL mis en place pour gérer l'événement, Montréal c'est électrique, ont déposé en juin une poursuite de 33 millions contre la Ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante.

Ceux-ci accusent l'élue d'avoir « agi de manière impulsive, arbitraire, injurieuse et préjudiciable ». « La mairesse a interféré de façon injustifiée avec [les accords conclus] et forcé MCE à la faillite », ajoute la procédure.

L'ex-maire Denis Coderre avait conclu une entente pour présenter pendant trois ans les deux dernières courses de chaque saison de Formule E. Le contrat prévoyait également une option pour prolonger de trois autres années la présentation de l'événement.

Mais un mois après avoir pris le pouvoir, Valérie Plante avait annoncé l'abandon des courses, invoquant l'important déficit. La première et unique édition de l'événement s'est en effet soldée par un trou de 13,6 millions.

Depuis, deux rapports accablants sur la gestion de l'événement ont été rendus publics. En mai, le Bureau de l'inspecteur général (BIG) a conclu que l'administration Coderre avait fait fi des règles pour attirer l'événement à Montréal. Puis en juin, la vérificatrice générale de la métropole a durement critiqué la gestion financière de l'événement.

Malgré le retrait de Montréal, le circuit de la Formule E a présenté autant de courses que la saison précédente, soit 12. Pour sa prochaine saison, le circuit prévoit organiser 13 courses. C'est désormais à New York que la saison prend fin.