La Ville de Montréal risque de faire avorter le projet d'implantation d'une usine de panneaux solaires qui pourrait créer 1000 emplois dans l'est de Montréal en imposant sur les terrains convoités des avis de réserve « illégaux » pour agrandir un parc, soutient le Club de golf Métropolitain Anjou dans une requête déposée devant les tribunaux.
Les imposants terrains du club de golf sont convoités par l'entreprise britannique Solargise, qui désire investir 2,3 milliards pour implanter une usine de technologies propres. Or, la Ville de Montréal prévoit déjà utiliser le site pour agrandir le parc-nature du Bois-d'Anjou. Le comité exécutif de la Ville de Montréal a ainsi imposé deux avis de réserve des terrains « à des fins de parc » pour une période de deux ans, le 27 juin dernier.
« Les avis de réserve ont pour effet pratique d'empêcher à toutes fins utiles le redéveloppement des [terrains] et font avorter les transactions en cours », déplorent les exploitants du Club de golf Métropolitain Anjou dans une requête déposée le 2 août dernier et dans laquelle ils demandent à la Cour supérieure d'annuler ces avis.
«Geler les terrains»
Selon les exploitants du golf, la Ville de Montréal tente en réalité de « geler les terrains et d'empêcher la réalisation du projet de redéveloppement » dans le but de réduire les coûts éventuels d'une expropriation pour l'agrandissement du parc. Ainsi, la procédure d'imposition de ces avis de réserve est « irrégulière et illégale » et la Ville a « abusivement exercé son pouvoir d'imposer une réserve pour fins publiques », soutient-on dans la poursuite.
La Ville de Montréal a rejeté sur toute la ligne les prétentions du club de golf dans une réponse à la mise en demeure envoyée à la mairesse Valérie Plante le 20 juillet dernier.
« L'effet de la réserve est d'éviter de faire augmenter la valeur d'un immeuble en attendant que la réservante prenne sa décision quant à l'acquisition, et non d'en faire baisser la valeur pour une acquisition à moindre coût », a écrit l'avocate de la Ville, dans sa réponse à la mise en demeure.
Appelé à réagir, le cabinet de la mairesse Plante nous a renvoyé à une déclaration commune de la Ville de Montréal et de l'entreprise Solargise diffusée il y a deux semaines. Les parties se disaient alors « engagé[e]s à travailler ensemble » pour réaliser les différentes phases du projet et convaincues de « trouver rapidement une solution » pour réaliser la première phase du projet.
Solargise «confiante»
Solargise a indiqué ne pas être « au courant de [la] démarche judiciaire » du club de golf. « Il s'agit d'un dossier qui ne nous implique pas. Nous sommes confiants de réaliser notre projet à Montréal ou ailleurs au Québec. Nous poursuivons nos discussions avec la Ville de Montréal », a déclaré par courriel André Bouthillier du cabinet de relations publiques National, au nom de Solargise.
L'entreprise britannique s'est déjà engagée à conserver 30 % du site en espace vert pour l'implantation de son usine de panneaux solaires sans plastique et presque entièrement recyclables. Même si le terrain d'Anjou reste son choix de prédilection, Solargise lorgne d'autres terrains au Québec et en Ontario pour implanter son usine.
Le projet de Solargise compte sur un large appui de la communauté des affaires et des élus locaux, dont la députée libérale Lise Thériault.