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Contraventions de stationnement: Montréal rembourse des automobilistes

Les 16, 17, 20 et 21 novembre 2016, des automobilistes... (PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les 16, 17, 20 et 21 novembre 2016, des automobilistes ont stationné leur véhicule aux abords de la piste cyclable longeant les rues Boyer (photo) et De Mentana plutôt que dans la piste comme le prévoyait un nouveau règlement.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Après l'avoir annoncé en février dernier, la Ville de Montréal vient de confirmer le remboursement de constats d'infraction émis en 2016 pour 118 automobilistes qui se sont stationnés le long d'une piste cyclable fermée pour l'hiver.

Au cours des prochaines semaines, les personnes concernées recevront un chèque couvrant la totalité de l'amende déjà payée. Il s'agit d'une dépense de 7298 $ pour Montréal. Trois cents autres contraventions avaient été données puis retirées avant que les automobilistes n'aient eu le temps de faire le paiement.

Cette décision découle d'une «situation exceptionnelle». «C'est une solution équitable et cohérente pour l'ensemble des défendeurs. [...] La remise s'appuie sur la proposition de nos procureurs et respecte le cadre légal et réglementaire en vigueur», a indiqué par voie de communiqué le président du comité exécutif de Montréal, Benoit Dorais.

Les 16, 17, 20 et 21 novembre 2016, des automobilistes ont stationné leur véhicule aux abords de la piste cyclable longeant les rues Boyer et De Mentana plutôt que dans la piste comme le prévoyait un nouveau règlement. Montréal a immédiatement fait face à une avalanche de contestations. 

Après analyse des dossiers, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de la cour municipale de Montréal a procédé au retrait des constats émis. Le DPCP a ainsi exercé «son pouvoir discrétionnaire en raison de la confusion entourant l'émission de ces constats d'infraction».




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