L'administration de la mairesse Valérie Plante envisage d'abroger le règlement controversé P-6 de contrôle des manifestations, puisque dans les faits, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne l'applique plus depuis au moins deux ans.

Mis à jour le 26 juin 2018
Kathleen Lévesque LA PRESSE

Selon la responsable politique de la sécurité publique au comité exécutif, Nathalie Goulet, la population pourra ainsi retrouver «le plein droit de manifester en toute sécurité dans les rues de Montréal». «On est en réflexion là-dessus. On ne peut pas vous en dire plus pour le moment. Il faut un processus, proposer quelque chose au comité exécutif. Comme on a vu que le SPVM ne l'utilise plus, alors il y a matière à se questionner sur la poursuite de P-6», a affirmé mardi Mme Goulet à la sortie de la Commission de la sécurité publique de Montréal.

C'est lors de cette assemblée que des têtes dirigeantes du SPVM ont expliqué aux élus qui siègent à la Commission que P-6 avait été délaissé à la suite de décisions des tribunaux, mais également avec la mise en place de nouvelles pratiques. Par exemple, les arrestations de masse lors de manifestations dans les rues de Montréal et la déclaration de manifestations illégales ne sont plus des méthodes de contrôle appliquées depuis 2015, a soutenu l'inspecteur Pascal Richard, responsable de la planification opérationnelle au SPVM.

«Ça fait plus de deux ans qu'on n'a pas fait d'arrestations multiples. On ne peut pas dire qu'on n'en fera plus, mais c'est en dernier recours.»

Ce dernier a dit que le SPVM circonscrivait ses interventions lorsque les circonstances le commandaient, notamment auprès «des groupuscules de casseurs». «On fait des arrestations ciblées. C'est la stratégie que l'on préconise», a-t-il précisé.

«Inapplicable»

Pascal Richard a également souligné que depuis 2015, la police ne déclare plus une manifestation illégale en vertu du règlement P-6. «On fait l'encadrement de chaque manifestation sur le territoire [...]. On met fin à une manifestation quand elle se dégrade ou qu'il y a des débordements», a-t-il affirmé avant d'ajouter : «On a pris acte des décisions des tribunaux. Donc, le règlement P-6, les tribunaux nous ont carrément dit qu'on ne peut l'appliquer.»

Le règlement P-6 a été adopté par l'administration du maire Gérald Tremblay en 2012, en pleine grève étudiante. Cette année-là, Montréal avait connu 828 manifestations, soit huit fois plus que depuis le début de l'année 2018.

Ce règlement limite les droits des manifestants. Il obligeait ces derniers à fournir leur itinéraire, ce qui a été invalidé par les tribunaux en 2016, tout comme l'interdiction de manifester masqué.

Dès 2013, les élus de Projet Montréal, qui étaient alors dans l'opposition, ont réclamé la fin du règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public. Selon Projet Montréal, P-6 décourageait les citoyens à donner leur point de vue en manifestant dans l'espace public.

Mardi, après plusieurs questions du public et des membres de la Commission, le président Alex Norris a dit constater que P-6 n'était plus d'aucune utilité pour la police.

Manifestation de La Meute

Le SPVM a fait une présentation sur l'encadrement policier lors de manifestations. Chacun des événements fait l'objet d'une stratégie afin de minimiser les risques et de maintenir la sécurité du public. L'une des façons est de travailler en amont, en tentant de discuter avec les organisateurs d'une manifestation, a expliqué l'inspecteur Richard.

Ainsi, le groupe d'extrême droite La Meute prépare une manifestation contre l'immigration illégale dimanche prochain à Montréal. Une contre-manifestation antifasciste est également prévue.

«On est en train de la planifier. C'est délicat», a indiqué Pascal Richard. «On est là pour éviter les affrontements», a-t-il ajouté.