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Les propriétaires de chiens soumis à de nouvelles règles

Tous les chats et les chiens de Montréal...

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Tous les chats et les chiens de Montréal devront être stérilisés et micropucés à compter du 1er janvier 2020, afin de prévenir la surpopulation animale en ville, un véritable fléau.

Révocation du permis, amendes plus élevées, muselière et stérilisation obligatoires... La Ville de Montréal a détaillé jeudi les grandes lignes de son règlement animalier, qui crée une nouvelle catégorie de chiens « potentiellement dangereux », sans cibler les pitbulls.

CHIENS MÉCHANTS

La Ville divise les chiens en trois catégories : le chien normal, le chien à risque et le chien potentiellement dangereux. Le chien potentiellement dangereux est celui qui a été évalué par un expert après un événement : une morsure n'ayant pas causé la mort ou une tentative de morsure. La Ville ne cible pas de race même si 37 % des 230 cas de morsure répertoriés en 2017 concernent des pitbulls.

DÉNONCIATION

Quatorze inspecteurs répondront aux appels des citoyens qui signaleront au 311 la présence d'un chien agressif. L'animal ayant fait l'objet d'une plainte sera évalué « le plus vite possible » par un expert en comportement animalier et rangé dans une des trois catégories suivantes : normal, à risque ou dangereux. « On va traiter tous les chiens selon les mêmes considérations », a dit le conseiller municipal Craig Sauvé.

MICROPUCE OBLIGATOIRE

Les chiens potentiellement dangereux devront être stérilisés, vaccinés et dotés d'une micropuce. En outre, les propriétaires devront prouver qu'ils n'ont pas de casier judiciaire et n'ont pas commis d'infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Un chien jugé « dangereux » sera euthanasié dans les 48 heures. « On veut responsabiliser les propriétaires », a ajouté M. Sauvé.

MÉDAILLE SPÉCIALE

Les chiens méchants seront soumis à une série de conditions : le port de la muselière à l'extérieur, la surveillance d'un adulte, une distance de plus de deux mètres d'un jeune de moins de 16 ans, une médaille spéciale vendue 150 $. Le propriétaire de l'animal devra aussi clairement indiquer sur sa propriété : « Ici, chien dangereux ».

COLLIER ÉTRANGLEUR

Pour assurer la sécurité du public, la Ville interdira aux propriétaires de chiens d'utiliser un collier étrangleur, un collier à pointes, un collier électrique ou tout autre accessoire susceptible de blesser l'animal. De plus, un animal ne pourra pas être attaché, sans surveillance, pour une période de plus de trois heures.

VENTE DES ANIMAUX

Le règlement encadre aussi la vente des animaux. À compter du 1er juillet 2019, un commerce ne pourra plus vendre un chien, un chat ou un lapin s'il ne provient pas d'un refuge ou d'une clinique vétérinaire. Et à partir du 1er janvier 2020, il devra fournir les preuves que les chiens et les chats à vendre sont stérilisés et dotés d'une micropuce.

STÉRILISATION

Autre nouveauté : tous les chats et les chiens de Montréal devront être stérilisés et micropucés à compter du 1er janvier 2020, afin de prévenir la surpopulation animale en ville, un véritable fléau. Les lapins devront être stérilisés, sans plus. Ces conditions seront aussi imposées aux refuges.

TROIS CHIENS MAXIMUM

La Ville modifie également le nombre d'animaux permis. La limite passe à huit animaux parmi les espèces permises. Un propriétaire pourra posséder un total de quatre chiens ou chats, mais pas plus de trois chiens. Dans le cas d'une famille d'accueil, le maximum est de huit animaux, mais le nombre de chiens est aussi limité à trois.

AMENDES PLUS ÉLEVÉES

L'amende imposée au propriétaire qui promène son chien sans laisse est réduite de 500 $ à 300 $, un montant jugé suffisant. Mais, selon la gravité des infractions, l'amende pourra passer de 300 $ à 500 $, puis à 750 $. Le montant maximal est prévu dans le cas d'un chien à risque ou potentiellement dangereux qui remord, du non-respect d'une condition de garde ou de la garde d'un chien interdit à la suite d'une évaluation faite par un expert.

PERMIS OBLIGATOIRE

Le permis est obligatoire et annuel. La médaille, elle, est permanente. Le permis coûte 62 $ par année, mais des réductions sont accordées aux propriétaires qui font stériliser leur animal et qui adoptent le micropuçage. Le permis est gratuit lorsqu'il s'agit d'un chien d'assistance, d'un animal adopté en refuge ou dans le cas où le propriétaire est un sans-abri. La Ville estime qu'il y a 120 000 animaux domestiques à Montréal et qu'un permis a été délivré pour 40 000 de ces animaux.




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