La Ville de Montréal vient d'encaisser une défaite en prolongation face aux émeutiers d'avril 2008 qu'elle avait trainé devant le plus haut tribunal du pays. La Cour suprême a rejeté la demande de la métropole qui cherchait à rendre collectivement responsables une vingtaine de personnes condamnées à la dédommager pour la destruction de 15 voitures de police.

Mis à jour le 12 juin 2018
Pierre-André Normandin LA PRESSE

À l'époque, les Canadiens avaient réussi à faire les séries éliminatoires et même à éliminer en première ronde les Bruins de Boston, rivaux de longue date. Cette victoire avait échauffé les esprits au point où un rassemblement au centre-ville avait tourné à l'émeute. Quinze autopatrouilles du SPVM avaient été lourdement saccagées, dont 9 avaient été déclarées pertes totales.

L'enquête policière a permis d'arrêter de nombreux participants à l'émeute. La Ville a intenté un recours civil contre une vingtaine d'entre eux afin de recouvrir le coût des réparations aux voitures de police. Ceux-ci avaient été condamnés à payer un total de 183 927 $.

La Ville avait toutefois voulu pousser plus loin en faisant déclarer ceux-ci collectivement responsables. Ainsi, si l'un des émeutiers n'arrivait pas à payer sa part, Montréal voulait pouvoir se tourner contre les autres afin de réclamer son dû.

Or dans un jugement à 6 contre 1, la Cour suprême ont conclu que «la solidarité ne se présume pas en droit civil québécois». Ceux-ci estiment que la Ville de Montréal ne peut réclamer que les dommages qu'elle a réussi à prouver pour chaque individu.

Une des sept juges de la Cour suprême a toutefois manifesté sa dissidence. La juge Côté estime que «des émeutiers qui endommagent ensemble un même bien doivent être tenus solidairement à la réparation de l'entièreté du préjudice subi par la victime quant à ce bien».