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Émeutes de 2008: Montréal déboutée par la Cour suprême

Quinze autopatrouilles du SPVM avaient été lourdement saccagées,... (PHOTO DAVID BOILY, archives LA PRESSE)

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Quinze autopatrouilles du SPVM avaient été lourdement saccagées, dont 9 avaient été déclarées pertes totales.

PHOTO DAVID BOILY, archives LA PRESSE

La Ville de Montréal vient d'encaisser une défaite en prolongation face aux émeutiers d'avril 2008 qu'elle avait trainé devant le plus haut tribunal du pays. La Cour suprême a rejeté la demande de la métropole qui cherchait à rendre collectivement responsables une vingtaine de personnes condamnées à la dédommager pour la destruction de 15 voitures de police.

À l'époque, les Canadiens avaient réussi à faire les séries éliminatoires et même à éliminer en première ronde les Bruins de Boston, rivaux de longue date. Cette victoire avait échauffé les esprits au point où un rassemblement au centre-ville avait tourné à l'émeute. Quinze autopatrouilles du SPVM avaient été lourdement saccagées, dont 9 avaient été déclarées pertes totales.

L'enquête policière a permis d'arrêter de nombreux participants à l'émeute. La Ville a intenté un recours civil contre une vingtaine d'entre eux afin de recouvrir le coût des réparations aux voitures de police. Ceux-ci avaient été condamnés à payer un total de 183 927 $.

La Ville avait toutefois voulu pousser plus loin en faisant déclarer ceux-ci collectivement responsables. Ainsi, si l'un des émeutiers n'arrivait pas à payer sa part, Montréal voulait pouvoir se tourner contre les autres afin de réclamer son dû.

Or dans un jugement à 6 contre 1, la Cour suprême ont conclu que «la solidarité ne se présume pas en droit civil québécois». Ceux-ci estiment que la Ville de Montréal ne peut réclamer que les dommages qu'elle a réussi à prouver pour chaque individu.

Une des sept juges de la Cour suprême a toutefois manifesté sa dissidence. La juge Côté estime que «des émeutiers qui endommagent ensemble un même bien doivent être tenus solidairement à la réparation de l'entièreté du préjudice subi par la victime quant à ce bien».




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