Laval: le maire Demers accusé d'entrave à la démocratie

Les dix conseillers municipaux du Mouvement lavallois qui ont tourné le dos à Marc Demers et lui ont fait perdre la majorité au conseil municipal, hier matin, ont signé une déclaration sous serment (« affidavit ») dénonçant des gestes jugés graves et antidémocratiques de leur chef politique. C'est le vote pour pourvoir les postes au comité exécutif du parti qui a mis le feu aux poudres, a appris La Presse.

Tard hier soir, le conseiller municipal David De Cotis a fait parvenir une très brève déclaration à La Presse au nom des dissidents. Il s'est d'abord dit surpris que l'information circule. « Toutefois, nous confirmons [...] l'envoi d'un affidavit, suite aux élections du comité exécutif du parti du Mouvement lavallois qui ont très mal tourné », a-t-il simplement ajouté.

Déjà, mardi soir, lorsque la crise avait éclaté au conseil municipal, à la faveur d'une proposition visant à remanier complètement le comité de vérification pour en exclure les alliés de M. Demers et nommer des dissidents, M. De Cotis avait précisé que le noeud du problème relevait de la « politique interne ».

« Il y a des gestes qui ont été posés par le maire avec moi et d'autres élus du Mouvement lavallois qu'on n'a pas aimés. Bientôt, on va révéler ce qu'il a fait », avait-il déclaré.

Le lendemain matin, le groupe remettait à M. Demers une déclaration sous serment.

DROIT DE VETO

Les événements reprochés se sont déroulés en mai dernier, en deux temps : lors d'une réunion du caucus des élus du Mouvement lavallois, puis à l'assemblée générale annuelle du parti le dimanche 27 mai.

Marc Demers a modifié unilatéralement le processus de mise en candidature, accordant au caucus un droit de veto afin de déterminer qui peut ou non se présenter, ont affirmé à La Presse des élus irrités par le geste.

Sept candidats étaient en lice, dont plusieurs qui avaient brigué sans succès les suffrages en novembre dernier. Ils se sont présentés l'un après l'autre devant le caucus des élus. Il s'agissait de déterminer qui pourrait se présenter aux élections qui auraient lieu à l'assemblée générale annuelle, quelques jours plus tard. Les candidats devaient ainsi obtenir l'appui des deux tiers des élus, soit 14 votes sur les 19 membres du caucus.

Pour le poste à la présidence, Ziaad Ghantous bénéficiait de l'appui de M. Demers. Or, c'est plutôt la militante Felicia Schiro qui a remporté la faveur populaire.

Le dépouillement des votes a eu lieu devant les candidats, selon les règles en vigueur au Mouvement lavallois.

Mais selon les informations recueillies auprès de gens présents, Marc Demers a explosé de colère devant les résultats obtenus. Il aurait alors imposé que le vote soit repris. Puis il se serait retiré avec un de ses attachés politiques, en emportant la boîte de scrutin. À son retour, il a été déclaré que M. Ghantous et M^me Schiro avaient obtenu le même nombre de voix.

La situation aurait suscité un tel malaise que M. Ghantous et M^me Schiro se sont retirés de la course. C'est finalement Grace Ghazal, qui n'avait pas obtenu les deux tiers des voix lors du premier vote, qui a été déclarée élue par acclamation à l'assemblée générale.

LE PARTI AVANT LE CHEF

« C'était pathétique », a dit une personne qui ne souhaite pas être identifiée pour ne pas nuire aux dissidents. Selon elle, « l'objectif de [la déclaration sous serment] est de forcer Marc Demers à abandonner les menaces et ses méthodes dictatoriales avec les élus, pour enfin travailler pour les Lavallois ».

Jointe hier, M^me Ghazal a refusé de faire des commentaires. Ni M^me Schiro ni M. Ghantous n'ont rappelé La Presse, pas plus que d'autres candidats aux postes du comité exécutif.

L'organisateur politique du Mouvement lavallois, Roland Dick, ne s'étonne pas que ces « manoeuvres » comme il le dit, aient conduit à une crise politique à l'hôtel de ville. « M. Demers a perdu la confiance de son parti. Je ne suis donc pas surpris de ce qui se passe dans le caucus », a-t-il affirmé.

C'est lors de cette assemblée générale que le leadership du chef a été soumis au jugement des membres présents suivant la procédure habituelle. Mais en attendant le résultat, qui n'a atteint que 57 %, il a été décidé que dorénavant, il n'y aurait plus de vote de confiance, à moins que le parti ne soit battu aux élections.

« Je me suis battu contre ça. Pourquoi on a peur d'un vote de confiance ? », s'inquiète M. Dick. « Le parti doit passer avant le chef. »

ANALYSE JURIDIQUE

Le cabinet du maire a confirmé hier en début de soirée avoir reçu la déclaration sous serment mercredi matin sans toutefois en préciser la teneur. « Il sera analysé juridiquement, mais pour l'instant, on concentre tous les efforts dans l'organisation de la rencontre [du caucus], qu'on souhaite fructueuse. Le contenu du document pourra y être notamment discuté », a indiqué son attachée de presse Valérie Sauvé.

En réaction à la déclaration sous serment, le maire Demers a en effet proposé la tenue d'une réunion du caucus des élus du Mouvement lavallois en présence d'un médiateur, la semaine prochaine. 

« Je vais tenter de joindre chacun des élus pour amorcer le dialogue souhaité par tous. »

- Le maire Marc Demers, dans un communiqué

Au même moment se déroulait le conseil municipal avec 12 des 21 élus lavallois, soit la majorité absolue. On compte dans ce groupe 10 conseillers municipaux du Mouvement lavallois et les deux élus de l'opposition (Parti Laval et Action Laval). Ensemble, ils détiennent la majorité au conseil municipal. Et ensemble, ils ont voté des propositions et des avis de motion.

Ainsi, la composition du conseil d'administration de la Société de transport de Laval (STL) a été profondément modifiée pour faire place aux élus dissidents ; M. De Cotis reprend ainsi la présidence que lui avait retirée M. Demers. La même chose a été faite pour le conseil d'administration de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et ses différents comités.

En vertu de la Loi sur les cités et villes, ces résolutions devront toutefois être approuvées par le maire dans les 96 heures qui suivent. Si M. Demers ne donne pas son aval à ces changements, les propositions devront être soumises au vote du conseil municipal lors de la séance suivante et deviendront ainsi valides le cas échéant.

Par ailleurs, le conseil municipal a adopté à l'unanimité un avis de motion très important remettant entre les mains du conseil municipal la nomination des membres de tous les comités. Jusqu'à maintenant, c'est le comité exécutif, sous le contrôle du maire, qui avait la prérogative de nommer qui il voulait. La réglementation municipale devra être modifiée lors d'une prochaine séance du conseil.