La politique de gestion contractuelle de Montréal sera modifiée

Près de huit ans après l'adoption de la première politique de gestion contractuelle, la Ville de Montréal s'apprête à apporter de nouvelles modifications afin de renforcer l'encadrement en place.

Parmi les nouveaux garde-fous, la Ville propose une rotation des fournisseurs à qui sont attribués des contrats de gré à gré. Il ne sera donc plus possible de conclure à répétition des ententes avec les mêmes entreprises, évitant ainsi les risques de contrôle du marché ; la période de rotation prévue est de 90 jours.

Ce changement apparaît d'autant plus important que le plafond des contrats accordés sans appel d'offres public passera de 25 000 $ à 101 100 $ (100 000 $ avec indexation), souligne-t-on. Cette mesure ne s'applique toutefois pas aux services des cabinets d'avocats.

« Les modifications que nous apportons au règlement municipal visent à renforcer notre gestion contractuelle et à introduire plusieurs nouveaux éléments, ce qui nous permettra de mieux protéger les intérêts de la Ville », a déclaré dans un communiqué le président du comité exécutif Benoit Dorais.

Selon ce dernier, les modifications proposées contribueront « à renforcer les principes de saine concurrence, d'efficience, d'éthique, de transparence et d'équité ».

Ainsi, les soumissionnaires devront faire une déclaration officielle qu'ils ne sont pas en conflit d'intérêts ou dans une situation leur conférant un avantage indu. Ce dernier élément fait référence, par exemple, à certaines firmes de génie qui embauchaient l'ingénieur ayant travaillé à l'élaboration des documents d'un appel d'offres public lorsqu'il était un employé du concurrent et qui, du coup, avait une connaissance intime du projet sur lequel la firme souhaitait mettre la main. Si une telle situation devait se produire, le soumissionnaire deviendra inadmissible pour une période d'un an et risquera de voir le contrat obtenu résilié.

Pour ce qui est des comités de sélection, les notes personnelles des membres devront être conservées. Seuls les dossiers évalués, les délibérations et les recommandations demeurent confidentiels.

De plus, une personne écartée de tout contrat ou sous-contrat de la Ville et qui commettrait une nouvelle infraction verra sa peine additionnée à celle subie, et non appliquée de façon concurrente. Il s'agit d'un nouvel article « qui serre la vis », indique-t-on à la Ville.

Tous ces changements réglementaires seront soumis au conseil municipal de ce soir et devraient être adoptés lors de l'assemblée de juin prochain. Ils s'appliqueront également aux contrats attribués par l'agglomération de Montréal (l'ensemble des municipalités de l'île). Ils s'inscrivent dans la foulée du projet de loi 122 adopté par le gouvernement du Québec en juin 2017. Les municipalités, dont Montréal, sont dorénavant reconnues comme des gouvernements de proximité et bénéficient d'une nouvelle autonomie.

Plusieurs dispositions du nouveau règlement sont issues des recommandations formulées au fil des ans et des enquêtes menées par le Bureau de l'inspecteur général de Montréal. « Chaque fois que l'on publie un rapport, on essaie de mettre en lumière les meilleures façons de protéger la Ville contre les soumissionnaires qui pourraient être tentés de contourner la réglementation », a indiqué l'inspecteur général adjoint Michel Forget, qui a salué la proposition de changements.