Une compagnie d'assurance que la Ville de Montréal soupçonnait d'avoir participé au stratagème de collusion lié au scandale des compteurs d'eau versera 1 million à la métropole dans le cadre d'une entente pour mettre fin aux démarches judiciaires.

La Ville de Montréal avait envoyé une mise en demeure à l'assureur Travelers du Canada afin qu'il participe au programme de remboursement volontaire mis en place dans la foulée de la commission Charbonneau pour permettre aux victimes de la collusion de récupérer les sommes payées indûment. La métropole alléguait que la compagnie avait pris part à un système de trucage de ses contrats.

« Ces allégations incluaient la participation de Travelers à des manoeuvres ayant entaché l'octroi du contrat des compteurs d'eau », ont écrit les avocats de la Ville de Montréal, dans un document soumis cette semaine à l'administration Plante.

Travelers a toujours nié toute participation à un tel système de trucage dans l'attribution des contrats. Reste qu'à la suite de la mise en demeure, la compagnie d'assurance a entrepris des discussions avec les avocats et le contrôleur général de Montréal, Me Alain Bond, en marge du programme de remboursement volontaire.

À l'issue des discussions, Travelers a accepté de verser 1 million à Montréal en échange d'un abandon des procédures à son endroit. « Avec les frais importants et les distractions potentielles d'un litige sans fin, nous étions d'avis qu'il était dans le meilleur intérêt de tous de régler ce dossier », a indiqué l'entreprise dans une déclaration écrite.

Les élus de l'administration Plante ayant accepté mercredi dernier l'entente, Me Alain Bond doit signer une « quittance complète et finale de toutes les allégations découlant de la réclamation de la Ville », précisent les avocats de Montréal.

La métropole estime que cette entente est avantageuse puisqu'elle « évitera les dépenses en frais de procès, d'expertises et d'honoraires d'une poursuite contre Travelers qui s'annonçait longue et coûteuse ». La Ville ajoute que cette entente atteint le même objectif que le programme de remboursement volontaire en lui permettant de récupérer une partie des fonds, tout en évitant un long - et coûteux - débat juridique.

« Nous sommes heureux de ce dénouement. Notre administration fait preuve de rigueur et continuera de le faire. Nous mettons en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour récupérer l'argent des contribuables qui a été détourné vers des actions malicieuses », a réagi Marc-André Viau, directeur des communications de la mairesse Plante.

LES DÉMARCHES SE POURSUIVENT

Malgré cette entente, Montréal prévient qu'elle poursuit ses démarches contre d'autres entreprises ayant pris part aux stratagèmes de collusion et qui n'ont pas participé au programme de remboursement volontaire ou accepté un règlement à l'amiable.

Rappelons que Travelers a fait l'objet le 7 juillet 2015 d'une perquisition de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre de l'enquête Fronde, concernant notamment le scandale des compteurs d'eau. Aucune accusation n'a été déposée contre l'assureur dans ce dossier.

Les dénonciations policières rendues publiques peu après la perquisition indiquaient que les agents s'étaient particulièrement intéressés à un courriel d'un responsable de Travelers, qui devait servir d'agent de cautionnement à l'un des consortiums soumissionnaires. Celui-ci précisait être au courant que ce participant à l'appel d'offres ne comptait pas réellement obtenir le contrat.

- Avec Kathleen Lévesque, La Presse