Coupable d'avoir consenti à son parti politique un prêt en sachant qu'il dépassait la limite permise, le maire de Laval Marc Demers s'en tire avec une amende de 500 $. C'est ce qu'a décidé la Cour du Québec mercredi matin.

Le montant de la sanction est le même que celui réclamé en mars 2017 par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) lorsqu'il a constaté l'infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il aura toutefois fallu faire un détour judiciaire puisque M. Demers en avait appelé de la décision, plaidant avoir agi de bonne foi.

Cet argument n'a pas été retenu par la Cour du Québec lors du projet qui s'est déroulé en novembre dernier. Le tribunal a estimé que M. Demers savait ce qu'il faisait en prêtant 28 000 $ au Mouvement lavallois en pleine campagne électorale de 2013, alors que la limite légale est de 10 000 $.   

La sanction a été accueillie avec une certaine indignation par le chef du Parti Laval, Michel Trottier. «Cette peine n'est pas à la hauteur de l'infraction commise. Cette sentence-bonbon invite à la tricherie et reflète l'opposé des valeurs qui doivent être prônées à Laval», estime M. Trottier.

Ce dernier relève également que le maire Demers avait banalisé son infraction en la comparant à un excès de vitesse en matière de sécurité routière. Selon M. Trottier, cette attitude «contribue à miner la confiance des citoyens lavallois».

De son côté, le maire Demers n'a émis aucun commentaire, se bornant à dire par voie de communiqué, qu'il va payer l'amende de 500 $. «Considérant que nous avons nous-mêmes rapporté la situation, j'accepte [la] décision», a dit M. Demers.