Le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a connu en 2017 une baisse de 15 % du nombre de signalements qui lui ont été faits. C'est ce qui ressort entre autres du rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, déposé hier soir lors de la séance mensuelle du conseil municipal.

Il y a deux ans, 150 signalements avaient été faits auprès du BIEL, alors que l'année suivante, le nombre a baissé à 104, avant de passer à 88 en 2017. De ce nombre, six dossiers relatifs à des allégations de corruption et de malversation ont été transmis à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ; deux d'entre eux provenaient d'années antérieures. Le rapport ne précise pas la nature exacte de ces dossiers, mais il est question d'abus de fonction, de stupéfiants, de vol et d'un acte criminel perpétré hors du cadre municipal.

On constate une baisse constante de ce type de signalements qui sont transmis à l'UPAC depuis la création du BIEL en 2014 : on en comptait 11 en 2014, 10 en 2015, 8 en 2016 et 4 en 2017.

Des 88 signalements, 32 ont mené à des enquêtes policières pour l'utilisation de véhicules municipaux à des fins personnelles, un vol de temps et du harcèlement, par exemple. Dans le premier cas, deux employés ont subi des mesures administratives, dont des journées de suspension ; dans le deuxième cas, l'employé a été congédié ; dans le troisième cas, des accusations ont été déposées.

Enquêtes administratives

Du côté des enquêtes administratives, 7 des 42 enquêtes terminées ont conclu à des allégations non fondées. Dix autres enquêtes sont toujours en cours. Elles concernent des situations de mauvaise gestion, de non-conformité législative, de non-respect de confidentialité et de non-conformité contractuelle.

Trois des enquêtes administratives ont mené à des recommandations l'année dernière. Ainsi, le BIEL a demandé qu'un fournisseur soit remboursé parce que les pénalités qui lui avaient imposées étaient injustes. Il a également suggéré de mettre fin à un contrat auprès d'une entreprise informatique pour l'implantation d'un logiciel de gestion intégrée de documents. Finalement, le BIEL a recommandé de porter plainte auprès de l'Ordre des ingénieurs pour des « manquements » au sein de firmes externes que la Ville embauchait.

Augmentation des demandes d'assistance

En contrepartie de la diminution des signalements, le rapport annuel souligne l'augmentation de 15 % des demandes d'assistance du BIEL auprès des gestionnaires de la Ville. On compte 24 demandes d'avis de conformité. L'équipe du BIEL a donc procédé à l'analyse des risques dans des dossiers et proposé des solutions tenant compte des questions éthiques.

Le BIEL a également poursuivi son programme de formation destiné à tous les employés. Il a également participé à l'élaboration du code d'éthique des employés, adopté par le conseil municipal en janvier 2017.

Par ailleurs, un mandat spécial a été accordé à une équipe appelée Groupe de travail loi 26. Ce dernier s'est penché sur le programme de remboursement volontaire créé par le gouvernement du Québec. Il a notamment établi la valeur des préjudices subis par Laval dans le cadre de la loi 26 qui vise à récupérer les sommes payées injustement pour des contrats (de 1996 à 2015).

Le BIEL est sous la responsabilité du Service de police de Laval. Il a bénéficié d'un budget de 1,3 million intégré aux ressources de la police.

EN CHIFFRES

88: Nombre de signalements au BIEL en 2017

32: Nombre de signalements au BIEL qui ont mené à des enquêtes policières, en 2017

7: Nombre d'enquêtes administratives terminées qui ont conclu à des allégations non fondées en 2017