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Pont de l'A25: nouvelle action collective pour frais de recouvrement abusifs

Le prix du péage du pont de l'A25... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le prix du péage du pont de l'A25 est de 2,28 $ en moyenne pour les utilisateurs réguliers qui disposent d'un transpondeur. Mais ceux qui n'en ont pas doivent verser des frais administratifs deux fois plus élevés (5,44 $).

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Le pont de l'autoroute 25 n'a pas fini de faire des vagues devant les tribunaux. Une nouvelle action collective vient d'être lancée par un automobiliste qui conteste les frais de recouvrement abusifs imposés par la société Concession A25.

Ian Poitras a traversé le pont près de 160 fois avant de se rendre compte qu'on lui avait facturé des frais d'environ 4000 $. Au lieu d'envoyer les avis à l'adresse qui figurait à son compte client, Concession A25 les avait expédiés à une ancienne adresse qui figurait dans les registres de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le prix du péage du pont qui enjambe la rivière des Prairies est de 2,28 $ en moyenne pour les utilisateurs réguliers qui disposent d'un transpondeur. Mais ceux qui n'en ont pas doivent verser des frais administratifs deux fois plus élevés (5,44 $).

Les automobilistes disposent de 30 jours pour payer la facture après la réception d'un premier avis par la poste. Sinon, ils reçoivent un deuxième avis dans lequel on ajoute des frais de recouvrement de 35 $.

Or, les frais de recouvrement sont totalement disproportionnés par rapport aux efforts minimes de Concession A25 pour l'envoi automatique d'un deuxième avis, considère Cory Verbauwhede, du cabinet Grenier Verbauwhede Avocats, qui pilote le dossier.

Selon lui, les frais sont abusifs et contraires à la Loi sur la protection du consommateur. Si on les exprimait sous forme de taux d'intérêt, ils représenteraient 453 % du coût du péage majoré des frais administratifs. C'est bien au-delà du taux criminel de 60 %.

En guise de comparaison, l'avocat ajoute que les frais de 35 $ sont presque six fois plus élevés que les frais de recouvrement de 6 $ qui sont prélevés par l'entreprise qui gère le pont de l'autoroute 30.

DE NOMBREUSES ACTIONS COLLECTIVES

Concession A25 n'a pas voulu faire de commentaires. « Nous allons en prendre connaissance [des documents] dans les prochains jours et ferons valoir nos arguments lors des procédures devant les tribunaux », a dit le chef des opérations Pierre Brien.

L'entreprise a déjà fait l'objet de nombreuses actions collectives.

En mai 2016, Concession A25 a accepté de verser 4,85 millions de dollars pour régler une action qui visait les frais administratifs. Au départ, les panneaux à l'entrée du pont annonçaient seulement le coût du péage, mais pas les frais administratifs pour ceux qui n'ont pas de transpondeur. Depuis, la situation a été corrigée.

Deux autres actions collectives suivent leur cours. L'une vise les frais mensuels jugés abusifs et l'autre, les changements de tarifs selon l'heure ainsi que les délais entre le moment où la personne aperçoit le tarif et celui où sa plaque est prise en photo pour la facturation.




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