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Feu vert aux contrôles dans le métro de Montréal

Contrôler les tickets des passagers du métro ne... (PHOTO FRANÇOIS ROY, archives LA PRESSE)

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Contrôler les tickets des passagers du métro ne viole pas la Constitution, a déterminé hier la Cour supérieure en revenant sur une décision surprenante de la cour municipale de Montréal.

PHOTO FRANÇOIS ROY, archives LA PRESSE

Contrôler les tickets des passagers du métro ne viole pas la Constitution, a déterminé hier la Cour supérieure en revenant sur une décision surprenante de la Cour municipale de Montréal.

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381818 Montreal -- Photo pour illustrer la carte Opus. mots cle; metro, transport, commun, station, carte, passe. photo Martin Chamberland/La Presse (cahier general) 31-08-2009

Le fait d'arrêter momentanément les utilisateurs et de leur imposer une amende s'ils ne peuvent pas produire la preuve qu'ils ont payé leur passage « ne constitue pas une violation du droit à la présomption d'innocence des usagers, ni une détention arbitraire », a tranché le juge Guy Cournoyer en donnant raison à la Société de transport de Montréal.

Le magistrat a ainsi infirmé une décision datant de l'automne 2016, dans laquelle le juge municipal Randall Richmond écrivait que le pouvoir qu'ont les contrôleurs d'aborder sans motif ni soupçons les usagers du métro afin de vérifier la validité de leur titre de transport constituait une «  détention arbitraire  » illégale qui «  évoque des mauvais souvenirs d'autres pays au siècle dernier  ».




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