Réseau électrique métropolitain: les opposants déboutés par la Cour

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Dans un jugement de 48 pages au ton cassant, le magistrat Michel Yergeau a rejeté la requête en nullité déposée en mars dernier par des opposants au projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ceux-ci dénonçaient entre autres le processus de consultations publiques entourant le projet de système léger sur rail évalué à 6,1 milliards de dollars.

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(Ottawa) Un juge de la Cour supérieure a démoli en bloc les arguments d'une coalition qui s'opposait au Réseau électrique métropolitain (REM), hier, interrompant du même coup sa démarche judiciaire « vouée à l'échec ».

Dans un jugement de 48 pages au ton cassant, le magistrat Michel Yergeau a rejeté la requête en nullité déposée en mars dernier par des opposants au projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ceux-ci dénonçaient entre autres le processus de consultations publiques entourant le projet de système léger sur rail évalué à 6,1 milliards de dollars.

« Le Tribunal en vient à la conclusion que le recours des demandeurs n'a aucune chance de réussir dans sa forme actuelle et qu'il faut y mettre un terme dès maintenant pour éviter d'engouffrer des ressources judiciaires et des deniers importants dans une démarche vouée à l'échec », écrit-il.

« Salmigondis d'affirmations »

Le juge Yergeau souligne que les allégations factuelles des demandeurs sont « peu nombreuses ». Pire, elles se retrouvent mélangées à « un salmigondis d'affirmations, d'énoncés de principes, de jugements de valeur, d'insinuations de complot, d'opinions qui leur sont propres ».

« Dans ce dossier, les commentaires, qualitatifs et jugements de valeur des demandeurs s'entremêlent aux données factuelles, à tel point qu'il en devient difficile de départager celles-ci de ceux-là, écrit-il. [...] Peu importe le désaccord évident que les demandeurs entretiennent avec le gouvernement sur l'opportunité de construire le REM, une demande introductive n'est pas un pamphlet. »

Sur les 210 paragraphes de la demande introductive présentée par les opposants au REM - qui incluent le groupe Coalition Climat Montréal et cinq citoyens de la métropole -, moins de 30 contiennent des allégations de faits matériels, note le magistrat. Il déplore aussi que les demandeurs aient omis de verser en preuve des « pans entiers » de la documentation relative à l'étude d'impact sur le REM, totalisant 2197 pages. Une dissimulation qui a incité le tribunal à « un surcroît de prudence ».

CDPQ satisfaite

Pour CDPQ Infra, la filiale de la Caisse qui pilote le projet, la décision du juge Yergeau tombe à point nommé, après l'annonce récente de délais dans l'attribution des contrats de conception du REM. « Nous accueillons évidemment avec satisfaction la décision du juge qui, en cette affaire, nous a donné gain de cause », a indiqué le porte-parole Jean-Vincent Lacroix.

Lisa Djevarhirdjian, porte-parole du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui soutenait la démarche judiciaire, a pour sa part concédé que « la CDPQ a gagné ». Elle affirme que les opposants au REM présenteront « d'autres recours » dans l'espoir de se faire entendre.

L'avocat Ricardo Hrtschan, qui représente les plaignants dans ce dossier, n'a pas rappelé La Presse hier.

Le REM, financé par la Caisse, Ottawa et Québec, prévoit un système léger sur rail de 67 km qui reliera le centre-ville de Montréal à plusieurs banlieues et à l'aéroport Trudeau.




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