Un candidat inéligible pour Équipe Coderre ?

Un candidat d'Équipe Coderre s'expose à des démarches en inéligibilité s'il est élu le 5 novembre. Salvador B. Cabugao, qui se présente dans Snowdon, habite Montréal depuis quelques mois seulement, alors que la loi stipule qu'un candidat doit résider dans la municipalité depuis au moins un an.

Équipe Coderre a annoncé le 7 septembre dernier la candidature de Salvador B. Cabugao au poste de conseiller de la ville dans Snowdon. Celui-ci était présenté comme un « candidat ancré dans son milieu » et « très impliqué dans la communauté » - il a notamment été consul honoraire des Philippines au milieu des années 2000.

Divers documents juridiques consultés par La Presse indiquent toutefois que le candidat est résidant de Montréal depuis seulement quelques mois. Jusqu'en mai dernier, il était plutôt domicilié à Brossard, dans une résidence qu'il occupait depuis 1981, selon le Registre foncier du Québec.

La Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LERM) prévoit qu'un candidat doit « résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois » à partir du 1^er septembre de l'année électorale.

Nos demandes d'entrevue avec Salvador Cabugao pour éclaircir les questions entourant son éligibilité ont été catégoriquement refusées par Équipe Coderre. Le parti a lui-même refusé de dire si son candidat habitait bien à Montréal depuis au moins 12 mois, comme le veut la loi. « Il est sur la liste électorale et sa candidature a été acceptée par les autorités compétentes », s'est borné à dire Marc-André Gosselin, porte-parole de la formation.

Mais voilà, les critères pour être inscrit à la liste électorale d'une municipalité sont moins contraignants que pour présenter sa candidature. Pour avoir le droit de vote, il suffit de résider sur le territoire de la ville au 1^er septembre de l'année électorale ou être considéré comme « occupant d'une entreprise ». C'est seulement lorsqu'on brigue un poste électoral que le temps de résidence dans la municipalité entre en ligne de compte.

«Aucune vérification systématique»

Élection Montréal, qui supervise le scrutin dans la métropole, a indiqué à La Presse ne faire « aucune vérification systématique » de l'éligibilité des candidats. On se fie à leur parole, leur déclaration de candidature étant faite sous serment. « Le rôle du président d'élection est d'accepter sur-le-champ les déclarations. Il n'a pas de pouvoir d'enquête ou d'imposer des sanctions », a expliqué un porte-parole, Pierre G. Laporte.

L'organisation chargée du bon déroulement du scrutin dans la métropole ajoute que rien ne lui permettrait de disqualifier un candidat pendant la période électorale. « La loi ne prévoit pas de recours avant le scrutin pour contester la déclaration de candidature déposée par un candidat », précise M. Laporte. C'est seulement une fois la personne élue que son éligibilité peut être contestée, et ce, devant les tribunaux.

La saga de Marc Demers

C'est d'ailleurs ce qui s'est produit en 2013 à Laval. Des candidats à la mairie avaient contesté l'éligibilité de Marc Demers lors de la campagne, mais c'est seulement après son élection que les tribunaux avaient été appelés à trancher la question. Même si Marc Demers avait résidé à l'extérieur de Laval pendant une partie de l'année précédant l'élection, la juge Danielle Turcotte avait considéré qu'il était éligible, puisqu'il était en période de transition. Dans son analyse, la juge avait tenu compte du fait qu'il avait résidé à Laval pendant plus de 25 ans auparavant.

Cette décision de la juge Turcotte avait été portée en appel, mais la Cour d'appel avait maintenu en mai 2015 le jugement de première instance.

Depuis cette saga, la LERM a été modifiée afin de préciser que les candidats doivent résider dans la municipalité où ils se présentent « au moins les 12 derniers mois » et non simplement « au moins 12 mois ».