Le BIG résilie un contrat de 11,2 millions accordé à une entreprise paravent

Le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) vient de résilier un contrat de 11,2 millions attribué à Construction Généphi qui a servi de paravent pour l'entreprise Congeres. Cette dernière est dirigée par Pascal Patrice qui subit présentement son procès pour fraude et complot, découlant du scandale du Faubourg Contrecoeur.

«La gravité des manquements constatés justifie la résiliation du contrat», écrit le BIG dans le rapport rendu public, qui détaille les éléments d'enquête.

L'année dernière, la Ville de Montréal a lancé un appel d'offres pour la reconstruction de belvédères, de passerelles et de sentiers au parc-nature du Bois-de-l'île-Bizard. Construction Généphi a obtenu le contrat de 11 284 767 $ puisqu'il était le plus bas soumissionnaire conforme. Ce dernier élément implique que Généphi possède l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui s'appuie sur les vérifications faites par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), et qui garantit son intégrité.

Or, le BIG a découvert que Généphi travaillait main dans la main avec Congeres depuis 2014. Une entente entre les partenaires établissait la distribution des rôles. Généphi fournissait le cautionnement et le financement des projets, et Congeres dénichait les appels d'offres, préparait les soumissions, fournissait la main-d'oeuvre et le matériel pour l'exécution des travaux. L'enquête du BIG a permis de démontrer que ce modus operandi a été respecté à la lettre pour le contrat au parc-nature du Bois-de-l'île-Bizard.

Des partenaires

Généphi est dirigée par l'ingénieur Daniel Lefebvre. M. Lefebvre est connu dans le monde des affaires mais également en politique. Il a été candidat à la mairie de Laval en 1997 et 2001. Il s'est toujours positionné comme un féroce adversaire de l'ex-maire Gilles Vaillancourt (aujourd'hui en prison pour fraude). Son père, Claude-Ulysse Lefebvre est le maire qui a permis à M. Vaillancourt, alors chef de l'opposition, de faire sa marque comme président du comité exécutif lavallois à compter de 1984.

Quant à Congeres, l'entreprise appartient à Pascal Patrice. Elle ne détient pas d'autorisation de l'Autorité des marchés financiers pour contracter à Montréal. L'entreprise agit toutefois comme sous-traitant de Généphi dans d'autres municipalités. C'est le cas à Sainte-Catherine, au sud de Montréal et à Cowansville. 

Pascal Patrice est un ancien employé de Construction F. Catania qui est au coeur du scandale immobilier du Faubourg Contrecoeur (la vente au rabais d'un terrain dans l'est de Montréal). M. Patrice est notamment co-accusé de l'entrepreneur Paolo Catania, de l'ancien président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino et du collecteur de fonds du parti Union Montréal, Bernard Trépanier.

Co-entreprise

L'enquête du BIG relate que MM. Lefebvre et Patrice soutiennent que Congeres est un sous-traitant de Généphi pour le contrat du parc-nature du Bois-de-l'île-Bizard. Mais l'enquête démontre que «la relation va bien au-delà de la simple sous-traitance».

Au chapitre de la reddition de comptes, M. Patrice a accès à l'ensemble des dépenses. Il les comptabilise. Les échanges de courriels obtenus par le BIG- concernant entre autres les liquidités disponibles pour payés les employés de Congeres- sont également sans équivoque, note-t-on dans le rapport.

De plus, Pascal Patrice était l'interlocuteur principal de Généphi auprès de la Ville de Montréal alors que Daniel Lefebvre a assisté à seulement deux réunions. M. Patrice a sélectionné les sous-traitants et surtout, il a dirigé le chantier. De plus, l'entente entre les deux hommes prévoit le partage 50%-50% des profits générés par «les projets du consortium Généphi-Congeres».

La coentreprise a d'ailleurs mené d'autres projets importants dont celui de la réfection de l'usine d'eau potable Chomedy, à Laval, en 2014 (sous l'administration du maire Marc Demers) ainsi que la reconstruction du pont à Saint-Valentin, en 2015, pour le ministère des Transports.

Structure gouvernementale

Le BIG conclut donc qu'un faux renseignement a été transmis pour obtenir le contrat et que l'obligation de détenir l'autorisation de l'AMF n'a pas été respectée par Congeres. De plus, le mode de fonctionnement de la coentreprise a été dissimulé.

Cette enquête du BIG a permis de mettre au jour le stratagème grâce à des vérifications effectuées lors de l'exécution des travaux. Cette façon de faire n'est toutefois pas prévue par la nouvelle structure gouvernementale, l'Autorité des marchés publics, qui limitera son examen à la conformité du processus d'attribution des contrats dans les organismes publics.