Montréal dit avoir obtenu d'importantes concessions des policiers

Des cadets pour gérer la circulation. Des civils pour remplacer des policiers. Moins d'agents travaillant en solo. La Ville de Montréal estime avoir obtenu d'importantes concessions de la part de la Fraternité des policiers dans le renouvellement de leur convention collective. L'opposition doute toutefois de l'ampleur des économies anticipées et estime que les augmentations de 20,75 % accordées aux agents coûteront plus cher aux Montréalais.

DES CADETS DANS LE TRAFIC

Économies anticipées : 6,2 millions

La gestion de la circulation autour des chantiers ne sera plus automatiquement confiée à des policiers en heures supplémentaires. Des cadets pourront désormais faire ce travail, jusqu'à un maximum de 75 % des heures consacrées à cette tâche. Des policiers continueront à faire la gestion de la circulation pour superviser les cadets, mais aussi pour assurer la sécurité aux intersections jugées les plus dangereuses. Projet Montréal a de sérieux doutes sur les économies de 6,2 millions anticipées par Montréal. « Les cadets travaillent de juin à août seulement et ne seront pas disponibles pour les chantiers hors de cette période. Et il y en a des chantiers durant ces neuf autres mois », a souligné le conseiller Alex Norris.

DES CIVILS POUR REMPLACER LES POLICIERS

Économies anticipées : 5,8 millions

Autre changement, des fonctions autrefois réservées aux policiers pourront être remplies par des civils. La Ville de Montréal n'a pas dévoilé quelles tâches étaient concernées, mais elle a précisé que les agents qui occupaient de tels postes en ce moment ne perdraient pas leur emploi. Ce changement se fera graduellement, par attrition. À terme, ce sont 115 fonctions qui seront modifiées, ce qui devrait permettre au SPVM d'économiser 5,8 millions par année. La nouvelle convention collective prévoit aussi une baisse du nombre d'agents travaillant en solo. Ces policiers effectuaient des tâches jugées à faible risque comme la rédaction de rapports d'incidents, mais une analyse avait permis de constater une baisse du tiers du nombre de ce type d'appels. En effet, de nombreux rapports peuvent désormais être produits par téléphone ou sur l'internet.

RÉGIME DE RETRAITE

Les négociations ont aussi permis de régler le litige sur le partage du coût du régime de retraite des policiers. Alors que les agents couvraient auparavant le quart de la note, le partage se fera désormais à parts égales avec la Ville. Au total, la valeur des prestations au régime de retraite représentera 27,5 % du salaire des policiers - la Loi sur les régimes de retraite avait fixé un plafond à 22 %, mais Montréal a accepté de créer un « fonds de stabilisation ». Rappelons que le régime de retraite des policiers était le seul régime entièrement capitalisé (à 104 %), c'est-à-dire qu'il n'était pas déficitaire. Les économies anticipées par ces changements n'ont pas été chiffrées.

SUSPENSION AVEC SOLDE

En échange de ces concessions, les policiers ont fait quelques gains. La Ville de Montréal a accepté d'officialiser la pratique consistant à maintenir la solde des agents faisant l'objet d'une enquête en toutes circonstances. La nouvelle convention collective vient ainsi baliser la notion de « mesure administrative temporaire et provisoire ». En somme, lorsqu'un policier fait l'objet d'une enquête, il sera affecté à un autre poste avec solde. La directrice des ressources humaines de Montréal, Diane Bouchard, indique que c'était déjà « pratique courante » au SPVM. Ce changement ajoute que même les agents suspendus conserveront aussi leur solde. Cette fois, on dit vouloir respecter la jurisprudence, plusieurs jugements ayant tranché en ce sens.

AUGMENTATIONS SALARIALES ET PRIMES

Sur papier, Montréal accorde des augmentations salariales allant de 1,5 à 2 % par année pour la durée de la convention, soit de 2015 à 2021. Mais en plus de cette hausse, la Ville a aussi accepté de majorer la prime de métropole à laquelle les policiers montréalais ont droit depuis sept ans. « Un arbitre du travail a ordonné en juin 2010 la création d'une prime de métropole pour reconnaître le travail spécifique du SPVM », rappelle Diane Bouchard, directrice des ressources humaines. Il s'agit en effet du corps policier municipal offrant le plus haut niveau de service dans la province, soit le niveau 5, tout près de la prestation de la Sûreté du Québec. Établie à 4 %, celle-ci augmentera graduellement pour atteindre 7,5 % en 2021.

CRÉATION D'UNE NOUVELLE PRIME

En plus de la prime de métropole, Montréal a décidé de créer une nouvelle prime appelée « niveau de service », qui viendra majorer le salaire des policiers de 5 % en 2020. La Ville a été vague sur les motifs de la création de cette autre prime, se contentant de dire qu'elle « consolid[ait] le positionnement de la rémunération globale des policiers sur le marché ». Dans la présentation faite aux policiers par leur syndicat, cette prime a été présentée comme une façon de réduire significativement l'impact de la hausse de la cotisation au régime de retraite. Cette prime représente une hausse de 1 % pour les six premiers mois de 2017, puis de 3 % pour le reste de l'année. Elle augmentera graduellement pour atteindre 5 % en 2020.

20,75 %

Mises bout à bout, ces augmentations de salaire et de primes feront grimper le salaire des policiers du SPVM de 20,75 %. La Ville de Montréal n'a pas chiffré publiquement le coût de ces augmentations par année. Projet Montréal ne croit pas que les économies anticipées par les concessions sur la gestion de la circulation et le recours aux civils viendront compenser ces augmentations. « C'est sûr qu'en fin de compte, les contribuables vont payer beaucoup plus cher pour les policiers », estime Alex Norris. Le président du comité exécutif, Pierre Desrochers, a pour sa part salué l'entente qui survient au terme d'un long conflit. « Ça nous permet de passer à autre chose », a-t-il résumé.