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Bruit au parc Jean-Drapeau: Saint-Lambert remporte un round

La Ville de Saint-Lambert pourra poursuivre sa bataille juridique pour réduire... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Ville de Saint-Lambert pourra poursuivre sa bataille juridique pour réduire le son des concerts au parc Jean-Drapeau. Elle a obtenu le droit mardi de déposer une demande d'injonction permanente pour obliger la Ville de Montréal à limiter le volume sur l'île à 95 décibels, afin que le son entendu de l'autre bord du fleuve soit limité à 60 décibels.

La Cour supérieure a rejeté mardi la requête en irrecevabilité déposée par la Ville de Montréal, la Société du Parc Jean-Drapeau et L'Aréna des Canadiens Inc., propriétaire du promoteur de concerts evenko. Ces dernières soutenaient que la Ville de Saint-Lambert ne pouvait pas demander une injonction puisque la prétendue contravention à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) n'avait pas lieu sur son territoire, mais sur celui de la métropole.

Saint-Lambert estimait plutôt être victime d'un contaminant, le bruit des concerts, en vertu de la LQE. «La contravention se manifeste là où la pollution sonore affecte le citoyen», a conclu le juge, en donnant raison à la municipalité de la Rive-Sud grâce à son interprétation de la LQE qui «favorise la protection de l'environnement».

«La notion qui veut que le bruit qui émane de Montréal et se propage à Saint-Lambert puisse être un contaminant ne diffère pas du cas d'une cheminée située à Montréal qui laisserait échapper des poussières néfastes pour l'environnement que le vent pousserait au-dessus de Saint-Lambert. Ceci signifie-t-il que la contravention à la Loi survient à Saint-Lambert?», a écrit le juge François P. Duprat 

La demande d'injonction temporaire déposée par la Ville de Saint-Lambert avait été rejetée par la Cour l'été dernier. La demande d'injonction permanente devrait être entendue sur le fond par les tribunaux dans les prochains mois.




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