En blâmant à plusieurs reprises les policiers de Montréal, la commission Ménard a produit un rapport «biaisé» aux recommandations «irréalistes», dénonce le président de la Fraternité, Yves Francoeur.

En entrevue à La Presse, le chef syndical des quelque 4400 policiers de la métropole a descendu en flamme les travaux de cette commission, à laquelle il avait refusé de participer. «On l'avait dit dès le début, on n'accorde pas beaucoup de crédibilité au rapport de cette commission présidée par un ex-ministre péquiste, assisté par une ex-présidente de la CSN qui avait appuyé la grève étudiante. Ça signifiait dès le départ un rapport biaisé.»

Les commissaires semblent avoir écrit «avec des lunettes roses» une partie de leurs recommandations, notamment celles concernant les méthodes policières de contrôle de foule, dénonce-t-il. «On a eu des manifestations très violentes, 70 policiers ont été blessés, dont certains plus gravement que d'autres. Malheureusement, il y a eu des gens blessés, on le déplore, mais on faisait face à des manifestations infiltrées par des groupes anarchistes dont le seul objectif était de faire de la casse.»

Si la commission avait fait son travail avec impartialité, au lieu de «prendre pour du cash ce qui lui était raconté», elle aurait pu «aller au fond des choses» et arriver au constat que les manifestations ont été détournées de leur cause initiale, estime-t-il. «Pourquoi le climat social était aussi tendu ? Qui a tenté de tirer profit de cette impatience ? Qui a financé tout ça pour que ça aille le plus mal possible ?»

Manque de personnel et de ressources

Il reconnaît que le traitement des manifestants interpellés, dont certains sont restés de longues heures enfermés dans des autobus sans eau et sans accès à des toilettes, «aurait pu se faire de meilleure façon». Il rappelle cependant que le Service de police de la Ville de Montréal était débordé, avec 532 manifestations du 16 février au 11 septembre 2012. «C'était un phénomène exceptionnel et on n'avait pas le personnel suffisant. Dans un monde idéal, on serait équipé d'autobus avec toilettes et on ne retiendrait les gens qu'une heure ou deux. Mais les procédures judiciaires, ça prend du temps.»

Globalement, il se dit «très fier» du travail accompli par les policiers montréalais. Il rappelle que deux sondages ont montré une satisfaction semblable chez les citoyens, qui considèrent à 74% et 77% que les policiers avaient fait un bon travail.

Dans son rapport de 450 pages, la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 s'attarde longuement sur le travail du SPVM. On y critique notamment les amendements au règlement P-6 concernant l'obligation de fournir un itinéraire et l'interdiction de porter un masque. «Ce n'est pas parce qu'une chose est fortement souhaitable qu'il faille en faire une obligation légale», écrivent les commissaires. Ils  expriment en outre leur inquiétude devant le fait que 147 des 532 manifestations ont été déclarées illégales et dispersées. Enfin, on demande la suspension de l'utilisation de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière, qui interdit d'entraver la circulation des véhicules sur un chemin public. L'utilisation de cet article a été approuvée par la cour municipale de Montréal le 22 avril dernier.

Réactions d'élus

Du côté des élus montréalais, Projet Montréal a annoncé le dépôt d'une motion au prochain conseil municipal, le 26 mai prochain, demandant «le bilan de l'application des modifications du Règlement P-6 au cours des deux dernières années».  «Il est sain pour les administrations publiques d'évaluer périodiquement les modifications règlementaires et les politiques publiques, tout particulièrement lorsqu'elles ont un impact sur les droits et libertés de la personne», argue-t-on dans le libellé de la motion. On souhaite en outre que tous les groupes concernés, que ce soit de la société civile ou le SPVM, puissent témoigner lors d'une séance publique convoquée par la Ville.

L'administration Coderre n'entend pas réagir à ce rapport «pour le moment», indique-t-on à l'hôtel de ville.