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Collusion: demande de recours collectif rejetée

La Cour supérieure rejette la demande de recours collectif contre les firmes de... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse)

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Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse

La Cour supérieure rejette la demande de recours collectif contre les firmes de génie ayant reconnu à la commission Charbonneau leur participation à la collusion à Montréal, une décision qui sera fort probablement portée en appel.

À l'hiver 2013, une demi-douzaine de dirigeants des principales firmes de génie québécoises ont défilé à la commission Charbonneau et admis s'être partagé les contrats de la Ville de Montréal, obtenant au passage des tarifs plus élevés. L'avocat David Bourgoin a ainsi présenté en avril 2013 une demande de recours collectif au nom d'un Montréalais, Érik Charest. La requête réclamait le remboursement de 20% des contrats obtenus par 6 firmes.

Dans sa décision rendue mercredi, le juge Louis Lacoursière estime qu'il revient à la Ville de Montréal d'entreprendre les démarches pour récupérer les sommes injustement payées et non aux citoyens. «Il n'est pas suffisant d'alléguer en quoi la Ville a pu être lésée par les intimés. Encore faut-il une quelconque démonstration qu'un préjudice a été personnellement subi par le requérant comme conséquence des gestes de ces derniers.»

«En poursuivant la logique qui sous-tend le recours projeté par le requérant, tout contribuable pourrait poursuivre, dans un recours de nature privée, au nom d'une ville (ou de la province ou du pays), quiconque l'aurait fraudée ou lui aurait causé du tort», écrit le juge.

Porter la décision en appel

En entrevue à La Presse, Me Bourgoin dit envisager sérieusement de porter la décision en appel. Après tout, l'avocat de Québec défend actuellement une autre demande de recours collectif, cette fois pour la collusion à Laval. C'est d'ailleurs le même juge qui doit entendre la demande à l'automne.

«Ça viendrait fermer la porte à double tour à tout recours de ce type alors que les premiers impactés par ces pratiques, ce sont les citoyens. Qui paye en fin de compte? Ce sont les citoyens. L'argent ne vient pas du ciel», lance Me Bourgoin.

Le juge Lacoursière écrit dans sa décision que le demandeur n'a pas démontré que Montréal refusait d'agir pour récupérer les sommes, ce qui aurait pu justifier un recours collectif. Au contraire, la métropole a intenté plusieurs recours contre des personnes ayant reconnu à la commission Charbonneau leur participation à la collusion.




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