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Patrimoine religieux: 3,7 milliards à l'abri des taxes

La Ville de Montréal se prive d'une somme... (Photo: Robert Skinner, La Presse)

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La Ville de Montréal se prive d'une somme qui pourrait atteindre 166 millions cette année si les édifices et terrains appartenant à des groupes religieux, comme l'oratoire Saint-Joseph, étaient taxés au taux non résidentiel.

Photo: Robert Skinner, La Presse

Le patrimoine religieux se porte bien à Montréal, du moins en ce qui concerne sa valeur foncière. Selon un inventaire dressé par la Ville et obtenu par La Presse, il est évalué à 4,3 milliards en 2014, en hausse de 21% par rapport au rôle précédent de 2011.

La portion qui échappe à toute taxe foncière est de 3,7 milliards, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. 

La Ville de Montréal fait ainsi une croix bien malgré elle sur une somme qui pourrait atteindre 166 millions cette année si ces édifices et terrains appartenant à des groupes religieux étaient taxés au taux non résidentiel.

Cette somme, à titre d'exemple, représente le budget annuel du déneigement des 19 arrondissements de la métropole.

En 2010, l'administration du maire Gérald Tremblay s'était engagée à «faire le ménage» dans ces exemptions qui touchent aussi bien l'oratoire Saint-Joseph et de grands collèges privés que de petits lieux de culte dans des résidences. Cette année-là, 1169 bâtiments avaient profité de l'exemption.

Quatre ans plus tard, leur nombre a légèrement diminué, à 1130. Mais leur valeur foncière a augmenté de

739 millions, dans une proportion similaire à l'augmentation des valeurs dans l'île de Montréal.

Collèges et Oratoire

Sur ces 1130 inscriptions, près du tiers, soit 386, obligent leur propriétaire à payer un «en-lieu» de taxes, représentant 0,8% de la valeur de leur terrain. Cette somme représente une facture globale de 4,8 millions, selon les données de l'inventaire.

C'est le cas notamment des Soeurs de la congrégation de Notre-Dame, propriétaires du Collège Villa Maria. Évalué à 106 millions - la plus importante inscription unitaire de cet inventaire -, le collège doit payer un en-lieu de taxes foncières sur son terrain d'une valeur de 28 millions.

Cette congrégation religieuse est par ailleurs l'un des plus importants propriétaires fonciers bénéficiant d'exemption, avec 7 bâtiments et terrains totalisant 221 millions.

L'autre important propriétaire est l'oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, dont les cinq inscriptions totalisent 117 millions. Nombre d'organismes religieux sont par ailleurs propriétaires de plusieurs bâtiments à Montréal. L'Église anglicane de Montréal (Anglican Bishop of Montreal) en a 13, pour un total de 18 millions. Les Soeurs de Sainte-Anne et les Soeurs de la Providence ont ainsi 10 inscriptions distinctes à leur nom pour des adresses différentes.

Des groupes plus petits comme l'Église adventiste du septième jour et les Apôtres de l'amour infini en ont respectivement sept et quatre.

Des OBNL peu lucratifs... pour la Ville

Il n'y a pas que les groupes religieux qui sont exemptés de taxes foncières: les organismes à but non lucratif répondant à certains critères y ont également droit. En 2014, la Ville de Montréal exemptera ainsi 590 OBNL qui ont, globalement, une richesse foncière de 1,4 milliard.

Celle-ci rapporterait théoriquement, selon le taux non résidentiel appliqué par exemple aux commerces, 56 millions.

La valeur la plus élevée est de 68 millions, pour une valeur moyenne de 2,4 millions.

Pour avoir droit à cette exemption, un ONBL doit notamment prouver qu'il offre des activités d'ordre informatif ou pédagogique, promouvoir les intérêts de personnes qui pourraient être victimes de discrimination ou oeuvrer dans le domaine de l'art. La Ville de Montréal tente plus d'une centaine de fois par année d'empêcher des OBNL de se prévaloir de cette exemption, devant la Commission municipale du Québec (CMQ). Pour la seule année 2014, depuis deux semaines, la CMQ a rendu sept décisions en la matière, qui ont toutes donné raison aux OBNL.

Pour des raisons de confidentialité, l'inventaire de ces 590 OBNL obtenu par La Presse ne mentionne pas les noms ou les adresses.




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