Les firmes de génie ayant admis devant la commission Charbonneau avoir pris part à la collusion seront interdites de contrat pendant cinq ans à la Ville de Montréal, a annoncé le maire Michael Applebaum, vendredi.
La première firme à écoper est Dessau, dont l'ex-vice-président Rosaire Sauriol a reconnu avoir pris part au stratagème de partage des contrats. L'entreprise a été disqualifiée d'un appel d'offres aujourd'hui en vertu de la politique de gestion contractuelle.
D'autres firmes recevront sous peu une lettre les avisant qu'elles sont aussi touchées par les sanctions. Le maire Applebaum a refusé de les nommer, mais les entreprises ayant admis leur participation à la collusion sont Génivar, SNC-Lavalin, Génius et BPR.
Les autres compagnies pointées du doigt, mais dont aucun dirigeant n'est venu admettre la participation au stratagème, seront épargnées. Il s'agit de Cima+, Aecom-Tecsult, Roche, LBHA, Teknika-HBA, Claulac et Groupe SM.
Un changement apporté en décembre permet en effet de sanctionner une entreprise ayant reconnu avoir pris part à des actes illégaux. Le conseil municipal a en effet décrété qu'une entreprise peut être écartée si elle «a admis avoir contrevenu à la politique» qui interdit les manoeuvres frauduleuses.
Les services juridiques de la Ville ont estimé que l'immunité accordée aux témoins devant la Commission ne s'appliquait qu'aux témoins et non leur entreprise.