Que ce soit à cause de faillites, de contribuables introuvables ou de sommes trop minimes pour être récupérées, Montréal a dû faire une croix sur 24 millions en taxes impayées depuis 2005, selon une compilation obtenue par La Presse.
À elle seule, l'ancienne Ville de Lachine, fusionnée à Montréal en 2001, est responsable des deux plus importants dossiers radiés. En 2005, on a décidé de radier des livres la dette de 1,5 million accumulée par l'entreprise Jenkins Canada de 1992 à 2003. En 2007, c'est une société à numéro, propriété de la succession de Marvin Gameroff et de Shelley Lippman, à qui on a fait grâce de 2,3 millions. Sur une dette accumulée entre 1994 et 2004 s'établissant à 4,2 millions, la Ville a conclu une entente pour encaisser 1,9 million.
Somme toute, rappelle-t-on à la Ville, Montréal n'a radié que 0,001% des taxes qui lui sont dues - environ 3 milliards par année. «Le fort taux de perception s'explique par le fait que l'immeuble garantit la créance, explique Patricia Lowe, de la Ville de Montréal. On a le pouvoir de procéder à la vente d'un immeuble sur lequel les taxes de l'année précédente demeurent impayées. De plus, aux fins de la Loi sur la faillite, la Ville est un créancier garanti pour ses taxes foncières.»
On note également une amélioration constante au fil des années. D'un total de 7 millions en 2005, le montant des taxes radiées a baissé graduellement jusqu'à 748 338$ en 2012. L'explication est simple: la nouvelle Ville s'est retrouvée avec les dossiers litigieux des anciennes banlieues. «Au cours des années 2005, 2006, 2007, le montant plus élevé de taxes radiées est dû aux dossiers litigieux dont certains proviennent des anciennes villes, précise Gonzalo Nunez, porte-parole. Si nous retranchons ces dossiers inhabituels, la moyenne des taxes foncières radiées de 2005 à 2007 est de près de 439 000$ par année.»
Taxes locatives coûteuses
Les taxes foncières représentent près du quart des 24 millions perdus. Les radiations les plus importantes, soit 12,6 millions, concernent la taxe d'eau et de services, basée sur la valeur locative et qui est imposée aux occupants des immeubles non résidentiels de l'ancienne Ville de Montréal. D'un montant de 3,8 millions en 2005, les radiations ont atteint 258 343$ en 2012. Le déclin s'explique par le fait que cette taxe a été abandonnée en 2008.
Les défauts de paiement des droits sur les mutations immobilières, communément appelés la « taxe de bienvenue », ont coûté quant à eux 475 272$ depuis 2005. «Il n'y a eu qu'un seul dossier avec un solde important qui n'a pas pu être recouvré, précise M. Nunez. En 2007, la somme de 383 307$ a dû être radiée en raison de la faillite du débiteur, Résidence Benito Marro et Manoir Pierrefonds.» Contrairement aux taxes foncières, la Ville n'est pas un créancier garanti en ce qui concerne les droits de mutation.
- Avec la collaboration de William Leclerc