Un total de 18 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et deux condamnations ont été prononcées à la suite d'infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités au Québec.
Dans un communiqué, le directeur général des élections du Québec (DGE), Jacques Drouin, précise qu'à Montréal, le parti de Louise Harel Vision Montréal a plaidé coupable à 16 constats d'infraction pour avoir aidé des électeurs à contracter des cautionnements pour des montants excédant la limite permise par la Loi.
En mars 2011, le DGE avait poursuivi 16 conseillers de Vision Montréal après qu'ils aient cautionné des emprunts du parti pour des montants supérieurs à 10 000 $, soit le maximum permis par la loi. Les gens qui avaient reçu les constats d'infraction avaient plaidé non coupable.
Le mois dernier, le DGE a poursuivi le parti pour avoir aidé les conseillers à commettre les infractions, en considérant l'implication de la chef du parti, Louise Harel, dans les actes reprochés. Par la suite, Vision Montréal a plaidé coupable à 16 accusations et s'est engagé à verser une amende de 500 $ pour chacune des infractions.
Mme Harel a également plaidé coupable et le tribunal l'a condamnée à payer une amende de 500 $, tout comme la directrice générale de Vision Montréal, Soraya Martinez.
Dans les Cantons-de-l'Est, Marc Charron a posé sa candidature à un poste de membre du conseil de Scotstown pour une élection partielle en 2010, en sachant qu'il n'était pas éligible car avait été reconnu coupable d'une infraction criminelle et condamné à une peine de plus de deux ans d'emprisonnement. La Cour du Québec l'a donc condamné à payer une amende de 500 $.
Enfin, dans Lanaudière, à L'Assomption, en avril 2011, le représentant officiel du parti Équipe Pierre Gour, Mario Prieur, a omis de remettre au trésorier de la municipalité le rapport financier annuel du parti dans les délais prévus par la loi. Le tribunal l'a condamné à payer une amende de 1500 $.