Les élus de Montréal pourront continuer de toucher une double rémunération de la Ville à la fin de leur mandat, mais ils seront invités à y renoncer d'eux-mêmes. Les élus mandatés pour mettre fin à cette pratique ont conclu que la loi ne leur permet pas d'aller de l'avant.
Tous les élus qui siègent pendant au moins deux ans à l'hôtel de ville ont droit à une allocation de transition à la fin de leur mandat, qu'ils démissionnent, soient battus aux élections ou décident simplement de ne pas se représenter. À la suite des élections de 2009, Montréal a ainsi versé 2,4 millions à 42 anciens élus.
Motion contre le double dipping
Mais voilà, certains d'entre eux ont rapidement retrouvé un emploi à la Ville. Défait à la mairie de Rosemont-La Petite-Patrie, André Lavallée a eu droit à une allocation de transition de 89 169$ même si, une semaine après le scrutin, il a été nommé directeur du cabinet du maire Tremblay dans l'arrondissement de Ville-Marie. Conseiller du Plateau-Mont-Royal lui aussi défait, Michel Labrecque a eu droit à des allocations de départ et de transition totalisant 64 464$ même s'il a conservé son poste de président de la Société de transport de Montréal.
Projet Montréal a déposé en novembre dernier une motion pour mettre fin à cette pratique, qu'on appelle péjorativement double dipping. Vérification faite, «la loi ne nous permet pas d'abolir l'allocation», explique le président du conseil municipal, Harout Chitilian. Les élus qui se sont penchés sur la question ont donc plutôt opté pour le «renoncement volontaire». Pour «encourager» les anciens élus à renoncer à leur allocation, ils suggèrent qu'elle ne soit plus versée d'un seul coup, mais en 26 paiements étalés sur 1 an. Bref, à partir du moment où la Ville recommence à leur verser un salaire, ils pourraient renoncer à leur allocation de transition.
Maintien de l'allocation
Par ailleurs, le rapport recommande le maintien de cette allocation versée aux élus sortants, au motif qu'elle permet «de susciter l'engagement de candidats de grande valeur, mais qui, à court terme, ne pourraient absorber financièrement la perte de revenus découlant d'une défaite électorale».
Tout indique que ce changement sera adopté, car les trois partis l'appuient. Les élus ont d'ailleurs tâché d'éviter d'utiliser l'expression péjorative double dipping lors de la réunion du conseil de lundi soir.
L'opposition officielle, estimant que cette mesure assure un meilleur respect des règles d'éthique, s'est dite satisfaite. «Si on avait eu une réglementation comme celle-là [en 2009], ça aurait été plus transparent. On n'oblige pas, mais on donne le choix», a indiqué Anie Samson, mairesse de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.
Projet Montréal, qui avait demandé la fin de la pratique, constate que seul le gouvernement peut décider de changer les règles d'attribution de cette allocation. Montréal en fera d'ailleurs la demande, se félicite la deuxième opposition. En attendant, «ça devient une question de culture politique. Une administration plus laxiste va fermer les yeux, alors que nous, si on prend le pouvoir, ça va devenir un automatisme. Avant d'offrir un emploi, on va demander à la personne si elle est prête à renoncer à son allocation», a expliqué le conseiller François Limoges.