Supposément interdites, les conversions de logements en condos se font à grande échelle grâce à une astuce légale, révèle une étude commandée par Projet Montréal.

Publié le 15 mars 2012
Karim Benessaieh LA PRESSE

En analysant de près les transactions concernant 2829 logements du Plateau-Mont-Royal, on s'est en fait aperçus que ces conversions, plus de 600 par année, échappaient complètement aux contrôles de l'arrondissement et de la Régie du logement.

«On a été surpris de voir comment on a été contournés et qu'on est hors-jeu, comme élus, a déclaré en point de presse cet après-midi Richard Bergeron, chef du parti. Le système ne marche plus, la réglementation est clairement désuète.»

Encadrement sévère... ou inexistant

Ce constat serait inédit, précise-t-il. Selon cette recherche, 600 nouvelles copropriétés s'ajouteraient ainsi chaque année aux 14 000 logements du même type recensés sur le Plateau-Mont-Royal. La subtilité, c'est que 80% de ces condos sont en fait «indivis», plusieurs acheteurs se partageant la propriété globale d'un immeuble.

L'autre formule plus connue sous le nom de condos, la copropriété divise, est sévèrement encadrée par les autorités municipales et la Régie du logement, qui doivent autoriser toute conversion. Elles le font généralement au compte-gouttes. Ce n'est pas le cas des copropriétés indivises, qui sont en fait des conventions de groupes d'acheteurs pour lesquelles un acte notarié est suffisant.

Le hic, c'est qu'il est très facile pour un groupe de propriétaires de passer d'une copropriété indivise à divise : seule l'approbation de la Régie est nécessaire, sans que les élus aient leur mot à dire.

«Le système capitaliste peut être très inventif, note M. Bergeron. C'est parfaitement légal, un résultat de l'inventivité des institutions financières, des avocats et des notaires.»

Partout à Montréal

Ce que la recherche commandée par Projet Montréal a également réussi à découvrir, c'est que la formule sans contrainte de la copropriété indivise a connu une explosion de popularité sur le Plateau en une décennie. De 14% en 2001, elle représente 87% des conversions en 2011.

Ce phénomène, estime François Croteau, maire de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, touche vraisemblablement la plupart des arrondissements montréalais. Chez Projet Montréal, on se défend de dénoncer tout d'un bloc la copropriété indivise, qu'on considère comme une façon légitime d'accéder à la propriété. Ce qu'on veut empêcher, c'est l'utilisation de la conversion par des spéculateurs pour évincer des locataires.

«Nous avons la responsabilité de protéger tous les citoyens, et de prioriser la mixité, explique Richard Bergeron. Il y a là tout un univers non réglementé qu'on ne connaît pas. À partir d'aujourd'hui, la Régie n'a plus le droit de dire qu'elle ne le sait pas.»

Premier coup de sonde

Projet Montréal a envoyé une lettre au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, demandant une refonte de la réglementation. La façon d'encadrer les conversions n'est cependant pas établie: M. Croteau exclut par exemple le recours à un moratoire, comme celui qui touche actuellement les condos.

«On n'a pas toutes les réponses aujourd'hui, précise M. Bergeron. C'est un premier coup de sonde, il faudrait analyser le phénomène à plus grande échelle.»

Présents à la conférence de presse, des porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont donné leur appui à Projet Montréal. Ils vont cependant plus loin que le parti politique et demandent que la conversion en indivise soit assujettie aux mêmes contrôles, sauf s'il s'agit de conjoints ou dans le cas de succession.