Dix ans après les fusions forcées, Montréal tente toujours d'annuler certaines décisions prises in extremis par les villes de banlieue. Cette fois, la Ville réclame 1,3 million à l'ancien directeur général de Lachine, Robert Bourgeois, qui a profité d'une modification particulièrement généreuse de son régime de retraite en décembre 2001.
Moins d'un mois avant que Lachine soit intégrée à la nouvelle ville de Montréal, les élus de l'époque ont en effet offert à M. Bourgeois une indemnité de départ équivalant à 24 mois de salaire. Surtout, ils ont voté une résolution permettant de verser au haut fonctionnaire une somme évaluée à 2,4 millions, qui correspond aux améliorations que Lachine a apportées en 1995 et en 2001 aux régimes de retraite de ses cadres.
Cette possibilité offerte aux cadres de Lachine, dont le régime de retraite était nettement plus généreux que celui de la Ville de Montréal, était clairement liée à la fusion prochaine, comme le précise la résolution du conseil à l'époque.
Ces décisions, selon les recherches de la Ville dans les archives, n'ont jamais été autorisées par le comité de transition, chargé de préparer la fusion. Elles contreviendraient même à l'article 177 de la charte de la Ville, qui obligeait les municipalités appelées à fusionner à obtenir l'approbation du comité de transition pour toute décision qui aurait un effet après décembre 2001.
Contre-poursuite
En 2009, Montréal a signalé aux cadres retraités qu'on ne paierait plus les rentes qui auraient été bonifiées sans l'autorisation du comité de transition. Outre l'ex-directeur général, la mise au point concernait sept autres cadres de Lachine. Ceux-ci ont répliqué par une requête devant les tribunaux pour forcer la Ville à respecter les ententes de 2001. Cette semaine, Montréal a intenté une contre-poursuite auprès de deux de ces cadres, Maurice Sauvé et Marcel Paquin, «qui ont touché de façon illégale des bénéfices» évalués respectivement à 113 744$ et 15 255$, selon les documents soumis au comité exécutif.
«On est en situation de réplique par rapport à une procédure judiciaire, a expliqué Gonzalo Nunez, porte-parole de la Ville. On veut continuer à leur offrir les mêmes conditions que les autres cadres, mais pas les bonifications données à l'époque.»
Cette poursuite, précise M. Nunez, «ne remet évidemment pas en question l'intégrité ou le professionnalisme» de ces cadres retraités et ne vise pas Lachine, devenue l'un des 19 arrondissements de Montréal.