Dans une contre-attaque à la poursuite du vérificateur général Jacques Bergeron, la Ville de Montréal allègue dans des procédures judiciaires qu'elle avait le droit d'intercepter ses courriels professionnels et que celui-ci a commis bon nombre d'irrégularités qui justifient amplement l'enquête dont il a fait l'objet.
Dans leur défense qui vient d'être déposée à la cour, la Ville - et certains des autres hauts fonctionnaires municipaux aussi poursuivis, dont l'ancien contrôleur Pierre Reid - demandent le rejet de l'action de M. Bergeron.
Ils lui reprochent de plus d'utiliser les deniers publics pour financer sa poursuite personnelle contre eux.
Jacques Bergeron a intenté son action contre la Ville de Montréal et certains de ses employés qui l'auraient espionné illégalement et auraient intercepté sans droit ses courriels pendant près d'un an.
Selon la défense récemment déposée à la cour au nom de la Ville et de certains employés poursuivis, la vérification des courriels de M. Bergeron aurait été faite en toute légalité et uniquement par quelques personnes autorisées à le faire. La Ville prétend avoir eu des motifs sérieux d'enquêter sur les agissements de son vérificateur.
En utilisant le service courriel de la Ville, M. Bergeron se serait assujetti à sa politique de sécurité de l'information et aurait ainsi accepté que ses courriels soient contrôlés. Bref, il ne pouvait s'attendre à une confidentialité absolue, peut-on lire dans la défense.
Et puisque les courriels interceptés étaient tous à caractère professionnel, il n'y a pas eu non plus d'intrusion dans la vie privée de M. Bergeron, se défend la Ville.
L'enquête aurait confirmé plusieurs des reproches faits envers M. Bergeron et aurait permis d'en découvrir d'autres, poursuit la municipalité sous la plume de ses avocats.
Selon elle, il a été démontré que Jacques Bergeron communiquait avec le bureau de l'opposition officielle pour permettre à celle-ci de critiquer l'administration municipale.
M. Bergeron aurait aussi demandé à des co-contractants de faire du fractionnement de contrats afin de pouvoir les octroyer sans procéder à des appels d'offres, avance la Ville.
La Ville de Montréal demande ainsi le rejet de l'action intentée par M. Bergeron, mais exige aussi qu'il rende compte de tout l'argent public dépensé pour payer sa poursuite.
Tant le gouvernement Charest que l'opposition péquiste ont blâmé la Ville de Montréal pour avoir scruté les courriels de son vérificateur général. Québec a même lancé une enquête sur cette affaire.