Le commissaire de l'Unité permanente anticorruption en perd son latin: les explications du maire Gérald Tremblay pour justifier l'ouverture des courriels du vérificateur de la Ville ne tiennent tout simplement pas la route.

Mis à jour le 20 mai 2011
Denis Lessard et Karim Benessaieh LA PRESSE

«Les policiers ne fonctionnent pas comme ça», tranche Robert Lafrenière qui, après plus de 30 ans de carrière à la Sûreté du Québec et 4 ans à titre de sous-ministre à la Sécurité publique, vient d'être choisi pour coordonner toutes les interventions de Québec pour lutter contre la corruption.

Mercredi, le maire Gérald Tremblay a pris tout le monde de court lorsqu'il a soutenu que c'est la Sûreté du Québec qui avait autorisé l'interception de courriels. Il répondait alors à une question sur l'espionnage des courriels du vérificateur général, Jacques Bergeron, et du président du conseil municipal, Claude Dauphin. «Nous avons eu un mandat de la Sûreté du Québec», a soutenu le maire.

L'explication a fait sourciller le commissaire Lafrenière. Selon lui, un enquêteur de la SQ ne peut déléguer son pouvoir de perquisition à un tiers. Il soutient même qu'il serait «illégal» qu'un mandat de perquisition soit exécuté par une autre personne que celle à qui le juge l'a formellement accordé.

«À titre d'agent de la paix - ce qui est différent d'un vérificateur -, l'enquêteur a besoin de ses mandats de perquisition, de ses mandats d'entrée, et c'est lui qui les exécute. Il ne peut même pas déléguer ce pouvoir à un collègue policier, parce que c'est son nom qui figure sur le mandat, qui est signé par un juge de paix», a expliqué M. Lafrenière à La Presse au cours d'une entrevue qui sera publiée demain.

Quand il a pris connaissance des explications du maire Tremblay, le commissaire Lafrenière n'a eu qu'une pensée: «Ça ne peut pas être ce qui s'est passé!»

Il est possible qu'un employé de la Ville ait vu les mandats de perquisition - c'est ce que sous-entend le courriel de Michel Nantel, conseiller au service informatique de la Ville. Le policier peut présenter l'autorisation qui lui permet d'agir, mais c'est à lui d'exécuter son mandat.

Il y a trois semaines, à la demande expresse du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, l'Unité permanente anticorruption a envoyé «des enquêteurs et des vérificateurs» aux bureaux de l'administration montréalaise. Il refuse d'en préciser le nombre. «On met ce qu'il faut», se contente de dire le commissaire Lafrenière.

Mise au point

En fin de journée hier, la Ville a publié un communiqué sous forme de «mise au point». «Contrairement à ce qui est véhiculé dans certains médias, le maire de Montréal n'a jamais confirmé ou infirmé l'identité des personnes visées par les enquêtes», précise-t-on. Le communiqué contient une déclaration du fonctionnaire au coeur du dossier, Michel Nantel, sous forme d'affidavit (déclaration sous serment). Il confirme solennellement que des mandats lui ont été présentés au cours de l'année 2010 par des policiers de la SQ. Il ajoute ensuite cette phrase: «Ces mandats, qui visaient l'obtention de données informatiques détenues par la Ville, ont été exécutés au Service des technologies de l'information.» La déclaration sous serment, daté d'hier, est signé par la commissaire à l'assermentation Isabelle Melançon.

Le communiqué de la Ville annonce qu'il n'y aura aucun autre commentaire sur ce sujet.

La Sûreté du Québec est allée dans le même sens que le commissaire Lafrenière et a contredit une nouvelle fois hier le maire Gérald Tremblay, assurant n'avoir jamais autorisé un fonctionnaire de la Ville de Montréal à intercepter ou à récupérer des courriels. Sur les ondes du 98,5 FM, le porte-parole de la SQ, Guy Lapointe, a maintenu l'affirmation de son service en avril dernier: «Notre réponse était claire. En aucun temps, à la Sûreté du Québec, on n'avait demandé ou donné d'autorisation ou même suggéré l'interception de courriels ou la récupération de ceux-ci. Cette position n'a pas changé, ce n'est pas notre façon de faire.»

Le porte-parole de la SQ a laissé entendre que des preuves obtenues de la façon suggérée par le maire Tremblay ne passeraient tout simplement pas le test devant un tribunal. «Il faut comprendre que, lorsqu'on mène une enquête, il peut y avoir un processus judiciaire qui va être enclenché. On va devoir rendre compte de la façon dont on a obtenu nos preuves devant les tribunaux. On respecte la loi justement de façon à ne jamais avoir de problème de ce côté-là.»

L'opposition à l'hôtel de ville de Montréal s'est montrée plus grinçante. Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a carrément qualifié cet épisode de «loufoque et hallucinant». «Le maire est en perte complète de repères, et même de bon sens, accuse-t-il. C'est carrément du délire. Il faudrait croire selon que la SQ est un organisme d'un amateurisme inouï. Est-ce que M. Tremblay est encore sur la même planète que nous?»