Des fonds totalisant environ 28 millions de dollars destinés aux sociétés de transport en commun dorment depuis plusieurs mois dans les coffres de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) parce que le gouvernement du Québec n'a toujours pas fourni d'instructions sur la répartition de ces sommes.
Ce magot provient de la nouvelle taxe sur l'essence de 1,5 cent par litre imposée aux automobilistes par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) depuis le 1er mai dernier, en vertu des pouvoirs qui ont été conférés à cet organisme supramunicipal dans le plus récent budget du gouvernement du Québec.
Selon des informations obtenues hier par La Presse, ces revenus de taxes ont été perçus par Revenu Québec et versés à l'AMT, qui touche déjà environ 50 millions par année en vertu d'une première taxe sur l'essence de 1,5 cent par litre, en vigueur depuis les années 90.
L'argent n'a toutefois pas été distribué aux sociétés de transports en commun de la région métropolitaine parce que le gouvernement du Québec n'a pas adopté le décret nécessaire, au grand dam des bénéficiaires qui attendent toujours ces nouveaux revenus.
Réunis en conseil, jeudi dernier, les élus de la CMM ont demandé au ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, «de s'assurer que le gouvernement adopte, d'ici la fin de 2010, un décret précisant les modalités de versement des revenus provenant de la majoration de la taxe sur l'essence, en vigueur sur le territoire de l'AMT depuis le 1er mai dernier».
Hier, l'attaché de presse du ministre Hamad, Maxime Sauvageau, ne pouvait pas confirmer si le décret nécessaire est à l'ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres de cette semaine. Il ne pouvait non plus préciser si son adoption est prévue avant la fin de l'année, comme le demande la CMM.
M. Sauvageau a indiqué que le ministre Hamad ne pouvait pas proposer un décret au Conseil des ministres avant d'être informé de la formule de répartition convenue entre les sociétés de transports collectifs de la région métropolitaine et les maires des 82 villes qui composent la CMM.
Or, précise-t-il, ce n'est que le 25 novembre dernier que le ministre Hamad a reçu la lettre du président de la CMM et maire de Montréal, Gérald Tremblay, l'informant des détails de l'entente survenue entre les municipalités de la métropole pour la répartition de ce pactole.
M. Sauvageau a toutefois indiqué que les sociétés de transport de la métropole ont été informées des sommes qui leur seront versées lorsque le décret aura été entériné par le Conseil des ministres.
Ces revenus de taxes proviennent de l'augmentation de la taxe sur l'essence que la CMM a décrétée à compter du 1er mai 2010 après que le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, lui en ait attribué le pouvoir, dans son budget du printemps dernier.
Cette permission du ministre faisait suite à la signature d'une «entente historique» sur le financement des réseaux de transports en commun survenue en février dernier, sous l'égide de la CMM, entre les 82 municipalités de la région métropolitaine, dont Montréal, Longueuil et Laval.
Selon cette entente, une taxe supplémentaire de 1,5 cent sur chaque litre d'essence vendu dans le territoire métropolitain devrait générer des revenus estimés à 53 millions de dollars par année pour les sociétés de transports en commun. La Société de transport de Montréal (STM) sera le principal bénéficiaire de cette mesure qui devrait lui rapporter 43 millions par année.
Ces nouveaux revenus permettront à la STM de rééquilibrer son budget annuel de fonctionnement, après avoir traîné durant des années un déficit structurel qui était reporté artificiellement d'une année à l'autre, depuis le début des années 2000.