La Ville de Montréal perd presque toute sa mise, soit plus de 400 000$, avec la réorganisation de Gazmont, qui exploite une centrale thermique près de l'ancien dépotoir Miron.

Hier, Gazmont a fait une proposition à ses créanciers, dont la Ville et Hydro-Québec. Cette proposition a été acceptée à l'unanimité.

«Le montant de la réclamation de la Ville est de 441 000$ en considérant les redevances et les taxes non payées, affirme la Ville dans un sommaire décisionnel à ce sujet. La Ville ne récupérera qu'un peu plus de 1000$.»

La Ville est satisfaite

La société offrait en tout 20 000$ à ses créanciers, à qui elle devait au total 1,4 million. La Ville est néanmoins satisfaite que Gazmont puisse continuer ses activités. «De notre côté, on souhaite continuer de valoriser les biogaz, et c'est ce que Gazmont fait», dit Valérie Degagné, porte-parole de la Ville.

Sans Gazmont, il aurait fallu un autre système pour capter et brûler les biogaz qui continuent de s'échapper du dépotoir, fermé en 1988.

Gazmont faisait face à un débit moins grand que prévu de biogaz en provenance de l'ancien dépotoir. Cela faisait en sorte qu'elle ne fournissait pas la quantité d'électricité convenue à Hydro-Québec, aux termes d'un contrat d'une durée de 25 ans.

Pénalités

La société d'État s'était donc prévalue de la possibilité, prévue dans le contrat, d'imposer des pénalités à Gazmont.

Ces pénalités totalisaient environ 1,2 million en juin dernier, quand Gazmont s'est mise à l'abri de ses créanciers.

Ensuite, Hydro-Québec a accentué la pression, en retenant tout paiement pour l'électricité livrée par Gazmont, soit environ 300 000$ par mois, contre le remboursement des pénalités.

Gazmont est un partenariat entre deux firmes d'ingénieurs, SNC-Lavalin et Biothermica.

«L'assemblée des créanciers dans l'affaire de la proposition de la Société en commandite Gazmont (SEC) a eu lieu aujourd'hui, a indiqué Leslie Quinton, vice-présidente, communications mondiales de SNC-Lavalin. La prochaine étape dans ce dossier est l'homologation de la proposition par la Cour, procédure qui devrait se faire au cours du prochain mois.»

Hydro-Québec, principal créancier de Gazmont, n'a pas rappelé La Presse hier.