Le maire Gérald Tremblay a promis hier que la Ville collaborera à l'enquête qu'a entreprise l'Agence du revenu du Canada sur les contrats municipaux. Et il a enjoint aux arrondissements et aux villes liées du Grand Montréal d'en faire autant.

Le fisc fédéral se penchera sur des milliers de contrats accordés par la Ville, ses arrondissements et les villes défusionnées de l'île de Montréal depuis quatre ans, a révélé hier le site Rue Frontenac. L'Agence, qui a obtenu lundi l'approbation de la Cour fédérale pour mener cette vérification titanesque, a expédié 26 requêtes aux villes de l'île de Montréal ainsi qu'à 10 arrondissements. Elle ne vise pas un fournisseur en particulier, mais bien l'ensemble des particuliers et des entreprises qui ont obtenu des contrats de 2006 à 2009. Les enquêteurs comptent examiner la situation fiscale de chaque particulier et de chaque société de la liste, selon la requête faite au tribunal.

«La fourniture et la production des renseignements exigés serviront à vérifier si ces personnes ou les personnes de ce groupe respectent quelque devoir ou obligation prévus par la Loi de l'impôt sur le revenu», peut-on y lire.

Le juge Richard Boivin a accueilli la requête de l'Agence.

Questionné par les partis de l'opposition hier, le maire Tremblay a assuré qu'une telle vérification n'a rien d'exceptionnel. «C'est une opération normale, a-t-il indiqué. C'est fait sur une base régulière pour s'assurer que les bénéficiaires des contrats ont déclaré leurs impôts.»

Il assure que la Ville fournira aux enquêteurs tous les renseignements pertinents. Il a dit compter sur la collaboration des arrondissements et des villes liées.

Commission d'enquête

Mais pour les partis de l'opposition, ce gigantesque examen du fisc n'aurait jamais eu lieu sans les nombreuses affaires de collusion et de corruption mises au jour dans les derniers mois. Ils y voient un nouvel argument en faveur d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, que le gouvernement Charest refuse d'instituer.

«Ce geste, à lui seul, indique qu'une enquête sur le système de collusion mis en place dans l'attribution des contrats de construction s'impose», a affirmé la chef de Vision Montréal, Louise Harel.

Elle souligne qu'une enquête fiscale de cette ampleur, qui pourrait viser des milliers de fournisseurs, est à sa connaissance sans précédent au Québec.

Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, doute lui aussi que la vérification entreprise par le fisc soit fortuite. Il estime qu'il s'agit d'une conséquence directe des révélations des derniers mois sur le contrat des compteurs d'eau et sur la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).

«L'Agence avait le choix parmi 50 villes, a-t-il affirmé. Et comme par hasard, ça tombe sur Montréal, pendant le deuxième mandat de l'administration Tremblay.»

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Villes visées par l'enquête

> Baie-d'Urfé

> Beaconsfield

> Côte-Saint-Luc

> Dollard-des-Ormeaux

> Dorval

> Hampstead

> Île-Dorval

> Kirkland

> Montréal

> Montréal-Est

> Montréal-Ouest

> Mont-Royal

> Pointe-Claire

> Sainte-Anne-de-Bellevue

> Senneville

> Westmount

Arrondissements visée par l'enquête

> Anjou

> L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève

> Lachine

> LaSalle

> Montréal-Nord

> Outremont

> Pierrefonds-Roxboro

> Saint-Laurent

> Saint-Léonard

> Verdun