Depuis 2000, 10,3 millions de dollars ont échappé à la Ville de Montréal en contraventions et amendes impayées par des conducteurs qui n'habitent pas au Québec. La Presse a obtenu ces chiffres grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

«C'est une somme importante», reconnaît Me Yves Briand, directeur du service des affaires juridiques à la Ville de Montréal.

Environ le tiers de la somme est constituée d'amendes pour des infractions au Code de la sécurité routière; le reste provient de contraventions pour stationnement interdit.

Relativement faible

Même s'il estime «importante» la somme de 10 millions, Me Briand tient à la remettre en perspective. «L'année dernière, il y a eu 41 994 contraventions impayées par des gens de l'extérieur de la province, sur un total de 1,9 million délivrées aux automobilistes. Ça équivaut à seulement 2,2% du nombre.»

Si les conducteurs étrangers louent un véhicule à une entreprise québécoise, la Ville réussit à se faire payer.

«Le responsable du véhicule est son propriétaire, soit l'entreprise de location. On n'a pas de problème à obtenir l'argent», explique Me Briand.

Si le conducteur qui refuse de payer est québécois, la Ville peut demander à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre son permis de conduire. Mais cela n'est pas possible pour les conducteurs étrangers.

«Il existe des ententes de réciprocité pour les points d'inaptitude, mais pas pour les amendes, dit Me Briand. Par exemple, si un Québécois brûle un feu rouge dans une autre province, les points d'inaptitude seront portés à son dossier ici. L'inverse est aussi vrai. Mais pour le paiement de l'amende, il n'y a pas d'entente.»

La Ville de Montréal a déjà essayé de poursuivre les conducteurs étrangers qui ne payaient pas, mais elle a cessé. «Il y a quelques années, nous avons lancé un projet-pilote dans lequel on faisait affaire avec une agence de recouvrement pour forcer les conducteurs à payer. On n'a pas jugé bon d'y donner suite. L'argent dépensé pour nos démarches équivalait à peu près à l'argent recueilli auprès des conducteurs. Ça n'était pas rentable», explique Me Briand.

Selon lui, la solution passe par de nouvelles ententes de réciprocité. Plus tôt cette année, la Ville de Montréal a demandé à la SAAQ de conclure de telles ententes avec ses homologues pour faciliter la perception des sommes dues.

- Avec William Leclerc