Une entreprise poursuit la Ville de Terrebonne pour près d'un million après que la Ville eut annulé l'appel d'offres qu'elle avait remporté pour la construction d'un centre sportif. Terrebonne a ensuite confié le travail à la firme Dessau, qui l'a réalisé pour 5 millions de plus.

L'entreprise, Consortium MR, avait devancé huit autres soumissionnaires avec une mise de 19,6 millions, lors de l'ouverture des soumissions en septembre 2005, peut-on lire dans la poursuite.

 

Deux mois plus tard, Terrebonne annulait l'appel d'offres, affirmant que toutes les propositions dépassaient son budget. Le projet comprenait une piscine de dimensions olympiques et un gymnase.

Cependant, le 19 décembre, le projet a redémarré sous la supervision de la firme d'ingénieurs Dessau, sur un mode de gérance sans garantie de prix, affirme Consortium MR.

Le centre sportif inauguré en 2007 a finalement coûté 25 millions, selon la porte-parole de la Ville de Terrebonne, Isabelle Lewis.

Consortium MR allègue que l'appel d'offres qu'elle a remporté était voué à l'échec et que la Ville de Terrebonne «a contrevenu à son obligation de bonne foi». En effet, au moment même où Terrebonne lançait, en août 2005, l'appel d'offres remporté par Consortium MR, la gérance du projet avait déjà été accordée à Dessau, en vertu d'un autre appel d'offres conclu en février 2005 et qui n'a jamais été annulé, affirme-t-on dans la poursuite.

Une fois le second appel d'offres annulé, Dessau a pu reprendre la gérance du projet et a même tenté de recruter des sous-traitants qui avaient été choisis par Consortium MR.

«Il n'est pas permis à un donneur d'ouvrage de lancer un appel d'offres dans le seul but de magasiner les prix», affirme-t-on dans la poursuite, en ajoutant que l'annulation de l'appel d'offres remporté par Consortium MR «a été faite sans motif valable».

Consortium MR réclame 941 653$, soit ses profits perdus dans cette affaire.

Consortium MR prétend que la Ville de Terrebonne «s'acharne à vouloir garder secret le processus d'appel d'offres en cause... alors que ce processus en est un qui doit être transparent, intègre et public».

L'entreprise explique comment la Ville de Terrebonne a résisté à toutes ses démarches pour avoir accès aux résolutions du conseil municipal et du comité exécutif portant sur le projet de centre sportif. La Ville a en effet contesté pendant plus d'un an les demandes d'accès à l'information, bien que ces documents «faisaient partie des archives municipales... lesquelles sont accessibles à toute personne en faisant la demande», affirme-t-on dans la poursuite.

La Presse a également demandé par accès à l'information copie des résolutions et procès-verbaux du comité exécutif et du conseil municipal ayant porté sur le centre sportif.

La Ville de Terrebonne s'est abstenue de commenter le dossier. Elle n'a pas encore produit sa défense par écrit. «Étant donné que le processus judiciaire est en cours, il n'y aura aucun commentaire de la part de la Ville», a affirmé la porte-parole, Mme Lewis.

De son côté, la firme Dessau «ne fait aucun commentaire, c'est un dossier qui est géré par notre cliente, la Ville de Terrebonne».