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Jean Hétu avait un autre avis, affirme Deloitte

Le fiasco de la SHDM a débuté dès que l'administration Tremblay-Zampino a... (Archives La Presse)

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Archives La Presse

Le fiasco de la SHDM a débuté dès que l'administration Tremblay-Zampino a retenu, en 2006, l'avis juridique de Me Jean Hétu, sur le conseil du directeur aux affaires corporatives de la Ville, Robert Cassius de Linval. Ainsi, plutôt que de s'en référer à Québec, la Ville a procédé à la fusion SDM-SHDM en faisant confiance à la voie suggérée par Me Cassius de Linval.

Or, selon le rapport de Samson Bélair/Deloitte & Touche (Deloitte), rendu public mardi, Me Hétu avait exprimé, en 2004, un avis contraire à celui dont les élus ont eu connaissance en 2006.

 

Comme le fait d'avoir fait confiance à Robert Cassius de Linval a eu des conséquences graves, le chef de l'opposition, Benoit Labonté, demande son renvoi. Selon M. Labonté, Me Cassius de Linval était au courant de l'avis contraire de 2004 et l'a caché au conseil municipal.

La Presse avait découvert en novembre que l'administration Tremblay-Zampino n'avait pas demandé la permission de Québec pour changer le statut juridique de la SHDM. Le maire Gérald Tremblay et son bras droit, Frank Zampino, avaient rejeté l'avis de la directrice des affaires juridiques de la Ville, Me Lyne Charest, qui soutenait que Montréal devait demander cette autorisation pour fusionner la SHDM à la Société de développement de Montréal (SDM) et créer une nouvelle entité.

Ils avaient plutôt fait confiance à Me Cassius de Linval qui avait défendu l'avis de Me Hétu. Celui-ci affirmait que la charte sous laquelle avaient été créées la SDM et la SHDM, avant les fusions municipales de 2002, n'existait plus et donc que les deux sociétés n'étaient pas soumises à la nouvelle charte.

Me Cassius de Linval avait ajouté que la Ville voulait réaliser le plus d'économies possible. «En fusionnant la SDM à la SHDM, on réduisait le nombre de postes de 15 personnes par année et la contribution financière de la Ville passait de 4,1 millions à 2,7 millions en 2007», avait-il dit.

Mais dans le rapport Deloitte, on apprend, à la page 72, que le cabinet d'avocats de Me Hétu, Dufresne Hébert Comeau, a envoyé une lettre à l'ex-directeur général de la SHDM, Martial Fillion, le 27 septembre 2004.

Cette lettre est cosignée par Me Jean Hétu et Me Mario Paul-Hus, alors avocat au même endroit. La lettre porte «sur les compétences de la SHDM» et indique que «la SHDM est une société paramunicipale selon la nouvelle charte de la ville (articles 218 à 231.1)». Cet avis de Me Hétu de 2004 donné à la SHDM est en contradiction avec celui qu'il donnera à la Ville de Montréal et que défendra Me Cassius de Linval.

Québec contourné

Le fait que l'administration ait suivi cet avis a eu pour conséquence de ne pas prévenir Québec qui apprendra finalement la fusion par hasard six mois plus tard. Si la Ville avait prévenu Québec, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, n'aurait pas autorisé la fusion, comme elle l'a dit à La Presse, mardi. La SHDM n'aurait pas été transformée en une société privée qui aura, sous la direction de l'ex-chef de cabinet du maire Tremblay, Martial Fillion, entraîné un tel fiasco que la Sûreté du Québec devra y mettre le nez.

«Le scandale grossit d'heure en heure, dit Benoit Labonté. Me Cassius de Linval a caché de l'information au conseil de ville parce que cette opinion du 24 septembre 2004 n'a jamais été produite. Me Cassius de Linval avait validé l'opinion de Me Hétu de 2005 auprès de Me Paul-Hus, jusqu'à récemment membre de l'exécutif du parti de Gérald Tremblay, et qui siégeait au comité de sélection qui a octroyé le contrat du Faubourg Contrecoeur à Catania. En plus, Me Cassius de Linval siège au conseil d'administration de la SHDM. C'est une honte.»

Selon M. Labonté, le maire «ne peut plus se cacher». «Ou il ne savait pas, alors que tout le monde savait, ou il était au courant et il n'a pas dit toute la vérité, dit-il. Dans les deux cas, c'est de l'incompétence crasse et dans ce contexte, il doit exiger le renvoi de M. Cassius de Linval.»

La Presse a voulu parler au maire de ce dossier, mais il n'a pas rappelé. Son attaché de presse, Martin Tremblay, a dit que le maire a reconnu qu'il avait fait «une erreur» en fusionnant les deux sociétés mais Martin Tremblay n'a pas rappelé La Presse pour commenter l'avis contraire de Me Hétu.

Malgré trois messages laissés à Me Hétu, hier, celui-ci n'a pas rappelé La Presse. Selon Martin Tremblay, Me Hétu est en vacances à l'extérieur. Quant à Me Cassius de Linval, il a refusé de parler à La Presse.

Pour joindre notre journaliste: eric.clement@lapresse.ca

 




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