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SHDM: le rapport de Deloitte est cinglant

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Photo: Martin Chamberland, La Presse

Tout comme le rapport du Vérificateur général de Montréal, Michel Doyon, sur les aliénations d'immeubles de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), celui de Deloitte rendu public ce mardi matin est cinglant vis-à-vis de la direction de la SHDM mais aussi envers la firme GGBB, une filiale de Dessau.

Le rapport Deloitte, qui porte spécifiquement sur le projet immobilier du Faubourg Contrecoeur, dans l'est de Montréal, blâme sévèrement la gestion des cadres qui ont travaillé dans ce dossier, notamment et surtout le directeur général de la SHDM, Martial Fillion, suspendu en octobre, son adjoint, Jean-François Bertrand, qui vient de quitter ses fonctions, et même les membres du conseil d'administration de la SHDM. Deloitte doute aussi de «la transparence et de l'intégrité du processus de sélection de l'entrepreneur» Catania.

La firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), a réalisé le plan de développement d'ensemble du site Contrecoeur. Elle est blâmée à plusieurs endroits du rapport Deloitte. Il lui est reproché beaucoup de choses, notamment d'avoir mal révisé son plan d'affaires, des erreurs et omissions ayant eu pour conséquences de sous-estimer «des flux monétaires du projet» d'environ 14,5 millions.

On lui reproche aussi d'avoir détruit des documents importants, notamment des propositions d'entrepreneurs reçues en réponse à l'appel de qualification.

Le rapport Deloitte reproche aussi à GGBB d'avoir effectué des travaux de plus de 450 000 dollars qui n'ont pas fait l'objet de contrats écrits. Et «ni le conseil d'administration (de la SHDM) ni le Comité de vérification (du projet) ne semblent avoir été mis au courant du fait que certains mandats avaient été octroyés sans contrat», indique le rapport, qui ajoute qu'aucun membre de la direction de la SHDM «n'a pu nous préciser qui exerçait le contrôle sur les coûts».

GGBB avait eu «carte blanche» concernant l'attribution des contrats de services professionnels, selon le rapport. «Plusieurs contrats ont été signés à la même date et avec le même fournisseur sans motif documenté, ce qui n'est pas conforme à l'article 573 de la Loi sur les cités et villes», dit Deloitte.

Le rapport indique également que de juin 2006 à mai 2008, le directeur général adjoint, Jean-François Bertrand, a approuvé des factures sans contrat totalisant plus de 500 000 dollars sans autorisation écrite de la directrice des finances ou du directeur général Martial Fillion.

On apprend dans le rapport que le choix du promoteur (c'est Catania qui a été retenu) s'est fait dans des conditions pour le moins anormales. Le délai accordé aux soumissionnaires a été très court et le rapport révèle que le directeur Martial Fillion a rencontré Catania à plusieurs reprises avant la publication de l'appel de qualification destiné aux entrepreneurs.

Le rapport Deloitte révèle que Catania a été choisi et que le premier contrat avec Catania a été signé avant la publication du rapport de l'Office de consultation publique de Montréal. «Il existait donc un risque que le scénario retenu connaisse des changements, et que ces changements aient des conséquences financières», lit-on dans le rapport.

Selon Deloitte, GGBB lui a dit que «la SHDM avait eu une demande de la Ville de Montréal d'accélérer le projet pour que 100 unités soient terminées avant les élections municipales de 2009».

Catania est aussi blâmé pour ne pas avoir respecté toute une série d'ententes et d'engagements.

Le rapport Deloitte estime que la SHDM aurait dû demander que les caractérisations environnementales supplémentaires soient effectuées avant de demander à une firme d'évaluer les coûts de décontamination. Il ajoute que Catania s'était engagé en déposant son offre de qualification, le 5 décembre 2006, à réaliser la décontamination du site. Mais Catania demandait à la SHDM un prêt de 14,6 millions de dollars pour ce faire.

Le rapport précise que selon un avis juridique émis le 16 mars 2009 par une firme d'avocats mandaté par le Vérificateur général de Montréal, «la SHDM n'avait pas le droit d'accepter de verser une aide financière de 15,8 millions de dollars à Catania. La SHDM a contrevenu à son engagement contractuel et a manqué à ses obligations envers la Ville. Cependant, ceci n'affecte pas la validité de son engagement envers Catania».

La SHDM aurait perdu, selon le rapport Deloitte, près de 5 millions, en tant que «déficit de couverture». La SHDM a notamment payé quatre factures totalisant 226 308 dollars qui auraient dû, selon le rapport, être payées par Catania. Deloitte estime que la SHDM devrait envisager la récupération de cet argent auprès de Catania «et revoir l'ensemble de ses débours afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'autres dépenses qui auraient dû être payées par Catania».

Ce matin, le Vérificateur général Michel Doyon a dit avoir déjà rencontré la Sûreté du Québec et la police montréalaise dans ce dossier et leur avoir donné des informations particulières qui ne sont pas dans son rapport.

Quand on a demandé à M. Doyon s'il avait connu un tel gâchis au cours de sa carrière, il a répondu que c'était «une première pour lui». Il a aussi révélé que Martial Fillion a refusé de le rencontrer. Et il a ajouté qu'il pense que la nouvelle direction de SHDM conduira à l'avenir une gestion appropriée.

Le rapport de Samson Bélair/Deloitte & Touche est disponible à www.shdm.org.




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